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SCI Déclaration 2072

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Titouz
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Re: SCI Déclaration 2072
Ecrit le: 28/02/2008 22:51
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Message édité par Titouz le 28/02/2008 22:52
Bonjour,
pour apporter ma pierre à l'édifice, je dirai :

1. le fait que l'un des associés soit à l'is ne suffit pas pour que la sci paye la crl encore faut il que l'immeuble soit achevé depuis au moins 15 ans.
Autre exonbération si les revenus bruts sont soumis à TVA;

2. SCI a 2 associés 1 à l'is et 1 à l'ir : il convient d'établir la 2072 en bic/is en déduisant l'amortissement puis de procéder à un tableau de passage aux revenus fonciers pour dégager les revenus de la personne physique.

Quelq'un peut il confirmer ou me corriger.

Titouz
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Colidge
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Re: SCI Déclaration 2072
Ecrit le: 05/03/2008 16:25
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Message édité par Colidge le 05/03/2008 16:27
Bonjour

je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il fasse etablir la 2072 en Bic pour l'associé personne morale et passer en revenus fonciers pour la personne physique. Mais cela me pose un problème, comment faire au niveau de la comptabilité.

Je dois la tenir en BIC avec les amortissements ou en recettes depenses sans amortissments pour faire coller à ma 2072 IR.

Ce qui m'embete, c'est que la repartition des résultats se fait proportionnelement aux apports, le résultat n'étant pas le même selon que j'utilise l'une ou l'autre méthode. Comment ensuite répartir le résultat pour ne pas leser un des associés.

Merci


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Tibo42
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Re: SCI Déclaration 2072
Ecrit le: 28/03/2008 22:05
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Bonsoir,

il ne faut pas tout confondre,

le bilan de la SCI se fait selon les règles comptables "normales" c'est uniquement au moment de la 2072 que l'on applique la méthode "encaissement - décaissement" pour les associés soumis à l'is.
l'amortissement des immobilisations est juste une possibilité, il faut lire les statuts et les PV d'AG pour voir si l'on pratique l'amortissement.
comme dans toutes les sociétés, c'est le résultat comptable que l'on distribue et non pas le résultat fiscal!

cordialement
Colidge
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Re: SCI Déclaration 2072
Ecrit le: 29/03/2008 14:43
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Merci pour cette reponse
je pense qu'il faut tenir une comptabilité normale en "encaissements-décaissement", avec les dotations s'il y a lieu, et ensuite au moment de la 2072, on remplit la déclaration normalement pour l'associé IS et on fait des retraitements pour l'associé IR (Recettes-Depenses, non prise en compte des DAP Ect...)

Bonne continuation.


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Tibo42
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Re: SCI Déclaration 2072
Ecrit le: 31/03/2008 11:58
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Bonjour,

une comptabilité "normale" est une comptabilité d'engagement c'est à dire créances-dettes.

cordialement
Nanou3
ProfilNanou3
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Re: SCI Déclaration 2072
Ecrit le: 01/04/2008 15:57
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Bonjour,

Je ne suis pas d'accord, la notion de comptabilité "normale" dépend du référentiel dans lequel on se situe.
- Du point de vue du Code de Commerce, et donc pour une société commerciale, il faut bien respecter ce dernier (engagements)
- Une SCI a une forme civile (c'est dans son nom!). Donc les règles commerciales ne sont pas censées s'appliquer.

Ce sont les status ou les décisions d'associés qui diront ce que l'on doit appliquer. Et s'il n'y a rien écrit, je fais au plus simple... Encaissements/décaissements.

La encore, il ne faut pas confondre fiscalité et juridique. Ce n'est pas parce qu'on a opté pour l'IS ou qu'un des associé est à l'IS, qu'il y a un impact sur le juridique de la SCI (ou de la SC en général).
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