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Sci et déclaration de livraison à soi meme

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Virgine
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Ecrit le: 18/01/2008 19:08
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Bonjour,

je me pose une question de forme
nous avons une sci soumise à tva par option, l'immeuble vient d'etre achevé, nous devons faire une déclaration de livraison à soi meme, sur la déclaration ca3 , ce qui génére une opération blanche, mais faut il remplir également une déclaration n° 940 ou 941
merci
de vos réponses, l'administration étant trés tatillone sur le sujet du formalisme, nous voudrions etre sur.
Claudusaix
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  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Sci et déclaration de livraison à soi meme
Ecrit le: 19/01/2008 12:06
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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