BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Sci - déduire les charges de copro récupérables ?

2
4 058
0
2 réponses
4 058 lectures
0 vote
Jlb92400
ProfilJlb92400
Cadre du secteur privé
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 30/10/2008 11:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai constitué une SCI pour acheter un studio, au sein d'une copropriété.
Par ailleurs, la SCI loue ce studio à mon épouse pour son activité professionnelle.

J'aimerais faire simple au niveau comptable et fiscal, et donc :

- porter en recette les provisions pour charges payées par la locataire
- en contrepartie, porter en charges déductibles la partie récupérable des charges de copro

Tout cela pour éviter de décomposer les charges de copropriété appelées par le Syndic, et porter le tout en charges déductibles.

Est-ce licite ?

Merci d'avance pour vos réponses et avis.
Cordialement.
Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 112 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Sci - déduire les charges de copro récupérables ?
Ecrit le: 31/10/2008 11:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je suis désolé, mais avec le fisc on peut rarement faire simple.

La règle est la suivante :
- les charges normalement dues par le propriétaire mais mises par bail à charge du locataire sont comptabilisées en charges et contrebalancées par des recettes éventuellement soumises à TVA (exemple : la taxe foncière)
- toutes les charges normales du locataire avancées par le propriétaire et refacturées à l'identique au locataire doivent être comptabiliéses dans un compte de débours, elles ne sont pas soumises à TVA et ne font donc pas partie des recettes (exemple : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
- les acomptes provisionnels sont à comptabiliser dans un compte d'attente 419 et ne sont pas soumis à TVA si un décompte définitif est fourni annuellement.

Cordialement,
Jlb92400
ProfilJlb92400
Cadre du secteur privé
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Sci - déduire les charges de copro récupérables ?
Ecrit le: 31/10/2008 15:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Elle m'incite à modifier légèrement les données du problème.

(Je précise, chose que j'avais omise, que la SCI n'est pas asujettie à la TVA)

En fait, la question porte exclusivement sur les charges récupérables au sens du décret n° 87-713 DU 26 août 1987, donc les charges que le propriétaire est autorisé à récupérer auprès de son locataire, et qui font habituellement l'objet du paiement d'une provision par le locataire.

Si, en tant que SCI bailleur, je décise de ne pas récupérer ces charges auprès du locataire, donc si je décide que la SCI supportera ces coûts (entretien d'ascenseur, eau chaude, eau froide, ...), ces charges sont-elles déductibles du revenu foncier de la SCI ?

Merci encore de votre aide.
Cordialement.
Retour en haut




2
4 058
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer