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Sci & dépenses modification de destination

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Narvalito
ProfilNarvalito
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 38 - Isère
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Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 28/09/2009 19:07
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Bonjour à tous,

je souhaiterais votre avis sur un cas pratique,
une SCI IR qui a acquis un local pro qui était une bijouterie et devient un cabinet médical (changement de destination).
en dehors de cela l'état du local était plus que vétuste (peintures passées, sols usés, électricité plus aux normes, etc.).

tout à été refait (sols, peintures, électricité, faux plafonds, sanitaires) et réaménagé (sauf le coffre fort : trop lourd!!).

J'ai lu dans la documentation de base fiscale 5D2224 (à jour au 10/03/99) que "les dépenses engagées en vue de modifier la destination d'un immeuble dans la mesure où en tout état de cause elles auraient été nécessaires, compte tenu de l'état de l'immeuble à la date du changement de destination" (ce qui s'appui sur un arrêt CE du 12/02/69, req.n°72918, RJCD, 1ère partie p.44).

J'ai presque du mal à y croire, pensez vous que ces charges seraient déductibles dans notre cas ?

merci d'avance à tous
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Sci & dépenses modification de destination
Ecrit le: 29/09/2009 07:50
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Bonjour,

Apparemment l'avant-dernier paragraphe est incomplet. Cela dit, pour moi la déductibilité des dépenses ne pose pas de problème. Il s'agit bien de dépenses de remise en état. Que le fonds qui va être exploité soit différent ne pose pas de problème, tant que les agencements et l'équipement restent semblables.

Cordialement,


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