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SCI détenu à 80% par une SAS

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Celine1234
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Ecrit le: 27/06/2008 11:16
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Bonjour, j’aimerai comprendre pourquoi dans une SCI détenu à 80% par une SAS doit, les immobilisations doivent-être amorties à 95%. Je ne trouve pas le texte de loi, merci
Dragey
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Re: SCI détenu à 80% par une SAS
Ecrit le: 27/06/2008 17:39
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Bonjour,

Qui vous a dit une telle chose ? Et dans quel contexte ?

Cordialement,
Celine1234
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Re: SCI détenu à 80% par une SAS
Ecrit le: 30/06/2008 09:43
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Bonjour, excusez moi je me suis trompée dans les données et je n’ai pas été assez clair. Une SAS est détenu à 80% par une SCI. Dans le cadre d’une construction d’une usine, la SCI loue les locaux par un bail à la SAS. Cette SCI doit amortir à la fin d’année cette immobilisation. J’ai cru comprendre qu’il fallait l’amortir à 80%.
Cordialement
Laurentdbp
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Re: SCI détenu à 80% par une SAS
Ecrit le: 30/06/2008 10:06
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Bonjour,

Dans le cas où une SCI, transparente fiscalement, est détenue par une société commerciale (et non l'inverse, je présume !), soumise aux BIC, alors la SCI doit calculer ses résultats selon les règles des BIC, et donc amortir ses immeubles normalement.

Puis la SAS doit reprendre la quote part du résultat de la SCI au prorata de sa participation, soit 80% dans votre cas, dans ses propres résultats (feuillet détermination du résultat fiscal).

Si j'ai bien perçu votre cas, c'est plutôt comme cela qu'il faut l'entendre.

Cordialement
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