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SCI : dissolution et récupération du bien

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Goodvampire
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Ecrit le: 15/11/2013 11:37
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Bonjour,

Après plusieurs passage sur ce très bon forum, je me décide à faire appel aux conseils avisés de ses membres.

La situation est assez complexe et je vais donc essayer de la résumer au mieux.

En 1994, l'un de mes oncles (Y.) a eu de grosses difficultés financières avec sa société (en nom propre) de transport. Afin de ne pas se faire saisir sa maison, mon grand-père (R.) a décidé (conseillé par son avocat de l'époque) de fonder une SCI avec ses 2 autres fils (B. et H.).

Le capital a été constitué comme suit:

- R. a apporté 200.000 Frcs => 2000 parts

- B. a apporté 20.000 Frcs => 200 parts

- H. a apporté 20.000 Frcs => 200 parts

La SCI a alors contracté un prêt de 200.000 Frcs. Elle a ensuite pu acheté pour 410.000 Frcs la maison de mon oncle (Y.). Cette vente lui a permis de rembourser les dettes.

Y. est donc resté 'locataire' de la maison et s'est chargé de payer le remboursement de l'emprunt. (je ne sais pas cependant si ces paiements ont été considérés comme des loyers perçus). Depuis que l'emprunt est finis, il est hébergé à titre gratuit.

En 2011, mon grand-père est décédé et impossible de retrouver les documents lié à la SCI. Ma grand-mère, suite à la succession a dû récupérer ses parts dans la SCI. Mon père (H.) est devenu gérant de la SCI.

L'objectif aujourd'hui est de trouver une solution pour que mon oncle (Y.) redevienne propriétaire de sa maison (sans forcément parler de récupérer ce qui a été investi dans la SCI car il n'en a pas les moyens). Les moyens financiers étant plus que limité, nous ne savons pas quoi faire pour ne pas rester bloquer dans cette situation.

Je me permet donc de vous demander conseil. L'un d'entre vous a peut-être une idée sur comment régler cette situation qui semble impossible (ne serait-ce qu'en m'orientant vers les bons interlocuteurs).

N'hésitez pas à me demander des précisions si besoin.

Merci beaucoup par avance.

Cordialement,

Jérémy

Maximal
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Re: SCI : dissolution et récupération du bien
Ecrit le: 15/11/2013 14:20
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Bonjour

Pour résumé, la grand-mère et ses 2 fils détiennent la maison du 3è fils via la SCI ? C'est ça ?

Cordialement

Goodvampire
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Re: SCI : dissolution et récupération du bien
Ecrit le: 15/11/2013 15:13
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C'est exactement ça.

(finalement, c'était simple à résumer)

J'avais pensé (compte tenu des abattements possibles sur les dons entre les membres d'une même famille) qu'il serait envisageable que:

- mon père (H.) et son frère (B.) fasse donation de leurs part à leur frère (Y.) => il devient donc associé de la SCI

- ma grand-mère fasse donation de ses parts à son fils (Y.) et à ses petites-filles (les filles de Y.).

Ainsi, au final (et avec une bonne répartition afin de passer sous le montant de abattements), mon oncle et ses filles serait propriétaire de la maison.

Peut-être que je me trompe complètement et que cette solution n'est pas possible, mais si ça l'est, qu'elles sont les formalités à remplir (déclaration aux impôts ? au greffe ? AG pour statuer sur les nouveaux associés + changement de gérant ?...)

Merci en tout cas pour votre réponse !

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