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SCI et création d'un cabinet de professions libérales

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Jblcelca
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Ecrit le: 06/08/2021 11:10
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Bonjour

J'ouvre prochainement un cabinet pluridisciplinaire de professions libérales certaines réglementées d'autres pas ( orthophonistes, psychomotriciens, neuropsy, psy, sophrologue, graphopédagogue)

Je fais partie des professionnels qui loueront un cabinet à la SCI qui appartient à mon mari et à moi.

Nous sommes à l'IS pour la SCI

Dans les baux pro qui sont en cours de rédaction il y a le loyer, les charges révisables habituelles et des prestations de service : mise à dispo d'une salle d'attente commune meublée, création et administration d'un site internet, places de parking, ménage

question 1 : est-il possible de faire le montage sans création d'une SCM ? La SCI peut-elle facturer des forfaits pour les prestations de services mentionnées ?

question 2 : comment gérer les factures EDF puisqu'il n'y a qu'un seul compteur pour l'ensemble du cabinet et que j'ai lu qu'il est interdit de refacturer l'EDF aux locataires ?

question 3 : quel(s) outil(s) conseillez-vous pour gérer la comptabilité de la SCI ?

En vous remerciant par avance pour vos conseils

bonne journée

Joaquin-gonzalez
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Re: SCI et création d'un cabinet de professions libérales
Ecrit le: 08/08/2021 09:24
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Bonjour,

Je n'ai pas très bien compris . Vous auriez l'intention de créer une SCM avec d'autres professionnels libéraux et vous avez par ailleurs une SCI qui louera un cabinet à l'un de ces professionnels ?

Tout d'abord, il n'est pas obligatoire de créer une SCM pour l'activité de libéraux qui peuvent rester tout à fait indépendants en EI. Dans ce cas, chacun règle ses propres charges (locations, téléphone, edf etc...). SI vous créez une SCM, à ce moment, l'ensemble des charges sera réparti entre les associés de la SCM. Ce sont les statuts qui détermineront la répartition des charges (en fonction des parts sociales de chaque associé, des tantièmes des locaux utilisés par les associés, déterminés par la copropriété ou autre répartition définie par les statuts qui peuvent prévoir aussi le versement d'un forfait avant calcul des charges réelles, et cela vaut pour toutes les charges y compris d'EDF). Votre SCI facturera le loyer à la SCM, car en fait le bail sera consenti à la SCM et non au professionnel directement. Le professionnel reversera ensuite sa part de loyer à la SCM, conformément aux statuts.

Il me semble que cela devrait fonctionner ainsi.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Jblcelca
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Re: SCI et création d'un cabinet de professions libérales
Ecrit le: 14/08/2021 18:16
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. j'ai du mal m'exprimer.

Je suis propriétaire d'un local acheté en sci. Ce local va être transformé en cabinet avec 5 bureaux et une salle d'attente commune. Je vais louer un de ces bureaux.

Est -il possible que les locataires de chaque bureau verse directement à la sci un loyer + les charges calculées/ à la surface de chaque bureau ( 100 étant la surface totale des 5 bureaux ) + un forfait pour les services (internet/parking/ménage)

Merci encore pour votre explication sur un fonctionnement avec une scm, elle pourra peut être me servir.

Joaquin-gonzalez
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Re: SCI et création d'un cabinet de professions libérales
Ecrit le: 15/08/2021 10:32
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Bonjour,

S'il n'y a pas création de SCM, vous établissez simplement un contrat de bail professionnel où vous définissez les conditions financières de la location (loyers, charges, services annexes...). Pour la répartition des charges, il faut voir si ce local est dans une copropriété, car dans ce cas, pour les charges, ce sera au syndic d'établir les charges globales de la copropropriété et la répartition de ces charges entre chaque copropriétaire ainsi que de leurs locataires en fonction des tantièmes de la copropriété. Sinon, vous êtes libres de fixer le montant des charges et frais annexes, avec l'accord de votre locataire bien entendu.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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