Logo Compta Online
AMPLI MUTUELLE

Sci et location meublée ... peut on feinter sur le meublé?

1
296
0
1 réponse
296 lectures
0 vote

Pierredarn
ProfilPierredarn
Affreteur
  • 01 - Ain
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Affreteur


Ecrit le: 05/04/2018 17:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je suis actionnaire à 80%, mon pere 20% du capital d une sci à l IR qui a eu un bien en location non meublée pendant 10 ans. nous avons vendu le bien il y a 4 ans, la sci n'a actuellement que le montant du capital sur un compte bancaire. nous allons reinvestir : dans un petit appartement en location non meublée et dans un grand appartement que nous allons louer meublé en colocation.

les revenus du grand appartement >10% des revenus globaux donc normalement bic ou sarl.

par contre, puis-je faire signer à mes futurs colocataires, juste avant le bail, un contrat de location du mobilier (paiement mensuel) aupres d'une sarl ne m'appartenant pas (aucune participation dans le capital, pas salarié de cette entreprise). le bail de location non meublé stipulera cette close.

il s agit bien d une location meublée, mais les meubles ne m appartiennent pas et ma sci ne perçoit aucun revenu de "la location des meubles"?

ai je le droit de faire ce montage?

en vous remerciant

en vous remerciant

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 423 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Sci et location meublée ... peut on feinter sur le meublé?
Ecrit le: 05/04/2018 21:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous nous présentez un montage qui ne reflète pas la nature réelle des opérations locatives. Le fisc le requalifiera et lui attribuera le label location meublée.

Qu'en conséquence, vous pouvez tout faire si vous échappez aux investigations de l'Administration. A défaut, vous assumerez les conséquences financières du montage.

Sincèrement.

NB SCI ayant une activité commerciale = société soumise à l'IS. Rapprochez vous d'un avocat fiscaliste ou d'un expert-comptable.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Retour en haut




1
296
0





Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer