Bonjour à tous,
J'aimerai savoir si lors de la constitution d'une SCI elle dispose automatiquement d'un N° de TVA ? Ou faut il le demander par la suite ?
Merci à tous pour votre aide.
Bonjour,
Pourquoi intéressez vous au numéro de tva ?
En principe une SCI de location d'un bien non professionnel est exonéré de tva et rarement acheté des biens ou prestations dans un autre pays de la CEE.
Une SCI qui louerait un local professionnel avec un bien commercial sera naturellement au régime de tva ou sur option exonérée.
Cordialement
Christian
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Bonjour,
Une SCI qui louerait un local professionnel avec un bien commercial sera naturellement au régime de tva ou sur option exonérée.
Petit rectif : dans ce cas, sauf location meublée, la location meublée TVA est sur option et hors champ d'application de droit.
Cordialement,
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