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SCI et obtention N° TVA ?

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Stephe1224
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Ecrit le: 30/06/2017 01:18
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Bonjour à tous,

J'aimerai savoir si lors de la constitution d'une SCI elle dispose automatiquement d'un N° de TVA ? Ou faut il le demander par la suite ?

Merci à tous pour votre aide.

Mozo
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  • 34 - Hérault
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Re: SCI et obtention N° TVA ?
Ecrit le: 30/06/2017 07:32
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Message édité par Mozo le 30/06/2017 07:33

Bonjour,


Pourquoi intéressez vous au numéro de tva ?

En principe une SCI de location d'un bien non professionnel est exonéré de tva et rarement acheté des biens ou prestations dans un autre pays de la CEE.


Une SCI qui louerait un local professionnel avec un bien commercial sera naturellement au régime de tva ou sur option exonérée.

Cordialement

Christian

HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: SCI et obtention N° TVA ?
Ecrit le: 01/07/2017 19:50
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Bonjour,

Une SCI qui louerait un local professionnel avec un bien commercial sera naturellement au régime de tva ou sur option exonérée.

Petit rectif : dans ce cas, sauf location meublée, la location meublée TVA est sur option et hors champ d'application de droit.

Cordialement,



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