Bonjour
Nous avons cree une SCI familiale (a l'IR sachant que nous sommes non residents) pour acheter une residence secondaire, qui sera aussi louee durant l'ete.
J'ai fait des recherches sur les forums mais j'ai du mal a savoir quels sont les frais que nous pourrions deduire des eventuels revenus generes par la SCI dans le cadre de la declaration 2072.
Pouvez vous me dire si les elements sont deductibles ou non'
Je suis desole si mes questions vous paraissent basiques mais n'etant pas familier avec la loi fiscale francaise, je suis un peu perdu.
Cordialement
F.
Bonjour
Une SCI donnant occasionnellement, de manière saisonnière (période de vacances par exemple) ou habituellement en location des logements meublés est obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), sauf si les recettes des locations de même nature (meublés) représentent au plus 10% des recettes totales de la SCI. Ce qui ne semble pas le cas (BOI-BIC-CHAMP-40-20 n°40).
Par ailleurs, toutes les charges que vous avez mentionnées sont déductibles pour la détermination du résultat fiscal à l'IS, il faudra cependant pratiquer un prorata selon le nombre de jours de location par année.
Enfin, d'autres charges sont déductibles, notamment les amortissements.
Je pense que vous devriez consulter un expert-comptable.
Cordialement
 |
