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SCI à l'IR - Création du dossier sans historique

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Aaaadadou
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Ecrit le: 24/04/2022 11:53
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Message édité par Aaaadadou le 24/04/2022 11:54
Bonjour,

Nous avons fait rentrer dans notre cabinet une SCI créée il y a une quinzaine d'années. La cliente ne souhaite pas que nous récupérions l'historique (donc pas de suivi des comptes courants possible). Je vous précise qu'elle n'a jamais eu d'expert comptable.
Il reste un emprunt d'environ 100 k€. Il y a environ 3k€ en banque. Le capital est de 170 k€ mais seulement 1,5 k€ ont été libérés à la création et la cliente est incapable de nous dire si elle a libéré le reste. Je pense donc considérer qu'elle ne l'a pas fait.

Comment traiteriez-vous les écritures de création ? Entre le capital, l'emprunt restant, la valeur du bien en immobilisations, la banque.

Je pense créer le dossier ainsi. Qu'en pensez-vous ?

D : 512 : 3k
C : 101 : 1,5k
C : 467 : 1,5k

D : 211 : 100k
C : 164 : 100k

J'utilise le 467 afin de solder l'écriture et ne pas mouvementer le 455. Je considère également que les C/C sont à 0 au 01/01/2021

Je vous remercie de votre aide


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Jmb5
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Re: SCI à l'IR - Création du dossier sans historique
Ecrit le: 24/04/2022 23:13
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Bonjour,

J'ai traité un dossier identique il y a quelques années. Je suis d'accord avec votre méthode d'essayer de reconstituer " empiriquement " les soldes " à nouveau " des comptes de bilan au 01/01/2021, notamment ceux de la banque, des cautions à rembourser aux locataires, des comptes clients et fournisseurs éventuels....

Mais pour assurer la cohérence et la régularité future du dossier, je pense que le montant du capital social à retenir doit correspondre à celui qui figure dans les statuts, soit 170 K€, en tenant compte également de la partie non libérée.

Il me semble que la valeur de l'immeuble à l'actif est à constater pour celle qui correspond à l'acte d'achat communiqué par le notaire et non au solde de l'emprunt.

Pour équilibrer les mouvements, j'avais passé l'écart aux comptes courants des associés, en le divisant par le nombre d'associés. La SCI étant à l'IR, cette solution m'était apparue comme la plus " naturelle " pour refléter les résultats dégagés entre la date de création et celle de la comptabilisation des premiers mouvements. Mais cette solution n'engage que moi !!!

J'avais précisé la méthodologie utilisée dans l'attestation de l'expert-comptable.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Aaaadadou
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Re: SCI à l'IR - Création du dossier sans historique
Ecrit le: 28/04/2022 23:07
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Message édité par Aaaadadou le 28/04/2022 23:09
Bonjour Jmb,

Je vous prie tout d'abord de m'excuser de ma réponse tardive. Je n'avais pas vu votre message.

Vos explications sont très claires et m'ont permis de mettre en lumière certaines failles dans mon raisonnement. J'avais omis les DG des locataires actuels.

Pour le capital non appelé et non versé, je pense le comptabiliser ainsi : 109 au débit / 1011 au crédit.

Pour la valeur des immeubles, la cliente ne retrouve pas l'acte notarié. D'où mon raisonnement par l'emprunt. Je me dis que fiscalement l'impact sera minime sur une SCI à l'IR.

Bonne soirée et bon courage pour cette fin de période.

Bien à vous


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