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SCI IR détenu par société à l'IS - charges déductibles

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Matth3o
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Ecrit le: 02/04/2023 15:09
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Bonjour,

J'ai une sci à l'IR détenue majoritairement par une société à l'IS.
Cette année la sci a été déficitaire et je pensais passer le déficit en compte d'associé. Ma question concerne les charges non déductibles comme les frais bancaires. Dois-je les enlever du déficit à reporter ? Je pensais le passer en charges exceptionnelles dans la comptabilité de la société à l'IS.

Merci beaucoup pour vos retour.

Matthieu
[Article] 17 février 2023
Régime fiscal des SCI : IR ou IS ?
Le régime fiscal des SCI
Jmb5
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Re: SCI IR détenu par société à l'IS - charges déductibles
Ecrit le: 02/04/2023 19:28
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Bonjour,

Les charges de la SCI ne peuvent pas être constatées en charges exceptionnelles dans les comptes de la société soumise à l'IS.

Sur le plan fiscal, les sociétés de personnes (SNC, SCS) et assimilées (Sociétés Civiles Immobilières...) ont la particularité d'être fiscalement transparentes ou translucides : ainsi, sauf en cas d'option de la société ou du groupement pour l'IS, chacun de ses membres est personnellement passible de l'IR ou de l'IS pour la fraction du résultat correspondant à sa participation.

Les résultats sont réputés acquis aux associés à la date de leur réalisation, c'est à dire dès la date de clôture de l'exercice de la société de personnes, indépendamment de toute décision de distribution du résultat.

Les associés d'une société civile non soumise à l'IS sont personnellement imposables pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (CGI article 8) :

  • soit à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils relèvent de cet impôt (associés personnes physiques ou entités soumises à l'IR : entreprises individuelles ou sociétés de personnes non soumises à l'IS) ;
  • soit à l'impôt sur les sociétés lorsqu'ils relèvent de cet impôt.

Compte tenu ces règles, une société civile immobilière peut être amenée à procéder à une double, voire une triple détermination de ses résultats fiscaux :

  • selon les règles des revenus fonciers pour les personnes physiques : les services bancaires n'étant pas déductibles des revenus fonciers, leur montant ne doit pas être porté dans les charges pour le calcul du résultat afférent à cette catégorie,
  • selon les règles des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Agricoles pour la quote-part revenant à une entreprise individuelle à l'actif de laquelle les parts de la SCI sont inscrites,
  • selon les règles de l'IS pour la quote-part revenant à ses associés soumis à l'IS : les frais bancaires étant bien déductibles, leur montant est rattaché aux charges pour le calcul du résultat relevant de cette catégorie,

La détermination du résultat à répartir entre les associés est réalisée par la SCI au moyen d'un formulaire dit " 2072 " (2072-S pour la déclaration simplifiée et 2072-C pour la déclaration complète).

Sur le plan comptable, la doctrine comptable est divisée sur le sujet de la date de comptabilisation de la quote-part de résultat d'une société de personnes revenant à ses associés. La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes estime que le résultat ne peut être constaté que dans les comptes de l'exercice suivant. Les revenus reçus sont à rattacher à l'exercice au cours duquel l'assemblée de la société de personne a statué sur leur répartition.

En revanche, le Comité juridique de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) estime pour sa part que, dans le cas de sociétés fermées où les associés sont peu nombreux et en vertu de la règle comptable qui oblige à tenir compte des événements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice, mais liés à des conditions existantes à la date de clôture, il est possible, dès lors que les comptes de la société de personnes sont approuvés, de prendre en considération, automatiquement et rétroactivement à la clôture de l'exercice, dans les comptes de la société détentrice de la participation, la quote-part des bénéfices réalisés par la filiale au cours de cet exercice.

En prenant comme hypothèse que les résultats sont à rattacher à l'exercice au cours duquel l'assemblée a statué sur leur répartition, les solutions applicables sont les suivantes :

Dans le cas d'un bénéfice :

  • à la date d'arrêté des comptes de la personne morale, ses membres ne doivent passer aucune écriture : la réalisation de ce bénéfice n'a pas fait naître un droit en leur faveur, mais une simple vocation au bénéfice.
  • lorsque l'associé a connaissance de la décision de distribution (au jour de la tenue de l'assemblée générale qui affecte le résultat au bénéfice des associés et non pas à la date de mise en paiement effective), il comptabilise la créance acquise au compte 7616 " Revenus des autres formes de participation " par le débit du compte 267 " Créances rattachées à des participations " ou du compte 451,

Le PCG prévoit que les sommes mises à la disposition des sociétés par leurs associés font l'objet d'inscription en compte courant d'associé n° 455. Des règles particulières sont prévues lorsque ces associés sont des sociétés membres du même groupe : les versements doivent alors être constatés au compte 451 " groupe ", si elles résultent d'opérations à caractère temporaire et en 171 et 267 si elles résultent d'opérations de financement à long et moyen terme.

Dans le cas d'une perte :

1) à la date d'arrêté des comptes, le déficit de la société de personnes ne se traduit pas, pour ses membres, par la naissance d'une dette, même éventuelle. Ce déficit ne constitue pas une charge. Accessoirement, il convient cependant d'analyser s'il n'y a pas lieu de constater une de dépréciation de la participation,

2) lors de la décision des associés statuant sur le sort de la perte comptable :

a) si les associés décident d'affecter la perte au compte " Report à nouveau " : aucune écriture n'est à passer dans les comptes des associés,

b) si les membres de la société de personnes décident de prendre en charge les pertes, leur quote-part est considérée comptablement comme des charges financières (comptabilisées au compte 664) par le crédit du compte 17 " Dettes rattachées à des participations " ou du compte 451.

Les divergences entre la date de prise en compte en comptabilité de la quote-part du résultat et son imposition immédiate effective sur le plan fiscal, sont traitées par des corrections extra-comptables portées sur l'imprimé n° 2058-A (ou 2033-B) de l'associé soumis à l'IS de la société de personnes :

Si le résultat de la société de personnes est bénéficiaire, cette quote-part est réintégrée ligne WL " Quote-part dans les bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE " du tableau 2058-A (ou ligne 330 " divers à réintégrer " du tableau 2033-B), si elle n'est pas enregistrée en comptabilité.

Si le résultat de la société de personnes est déficitaire, la quote-part de perte est être portée à la ligne WT " Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un GIE " du tableau 2058-A (ou ligne 350 " divers à déduire " du tableau 2033-B),

Au cours de l'exercice suivant, si une distribution intervient, la société bénéficiaire déduira de son résultat fiscal le revenu précédemment imposé (ligne XG " Déductions diverses " du tableau 2058-A).

En résumé : en cas de déficit de la SCI, les écritures sont les suivantes, si le déficit est imputé aux associés :

Dans les comptes de la SCI : 451 D / 129 C,

Dans les comptes de la holding associée : à la date de tenue de l'assemblée de la SCI qui affecte les comptes : 664 D (pertes rattachées à des participations) / 451 C.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Matth3o
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Re: SCI IR détenu par société à l'IS - charges déductibles
Ecrit le: 03/04/2023 09:27
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée qui m'éclaircie beaucoup de points.

Juste une petite clarification pour l'écriture du déficit côté holding IS :

Si la SCI IR n'a eu que des frais bancaires durant l'année (par exemple 1000 euros).

Le résultat comptable sera un déficit de 1000 euros, en revanche d'un point de vu fiscal le déficit sera nul comme les frais bancaires ne sont pas déductibles. Aussi j'imagine que je ne peux pas reporter le déficit comptable pour la quote-part de la holding ? Si j'applique les écritures 664 D (pertes rattachées à des participations) / 451 C, le montant sera déduit de mon impot pour les sociétés de la holding alors que pourtant les charges liés aux frais bancaires sont non déductibles.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien à vous

Jmb5
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Re: SCI IR détenu par société à l'IS - charges déductibles
Ecrit le: 03/04/2023 11:13
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

J'essaye de clarifier mes explications. Je prends comme hypothèse que le capital de la SCI est composé de 1 000 parts sociales, dont 990 sont détenues par la holding soumise à l'IS et 10 par vous à titre personnel. L'exercice de la holding s'étend du 01/04/2022 au 31/03/2023.

La perte comptable de la SCI pour l'exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022 est de 1 000 €. Elle correspond à des services bancaires de 200 € et à la taxe foncière de 800 €.

Etape 1 : détermination du résultat fiscal de la SCI en mode " revenus fonciers " pour les 10 parts vous concernant : - 800 € : seule la taxe foncière est prise en compte, les services bancaires n'étant pas déductibles des revenus fonciers. Votre quote-part de déficit est de 800 x 10 / 1 000,

Etape 2 : détermination du résultat fiscal en mode " IS " : - 1 000 €, (les services bancaires étant bien déductibles tout comme la taxe foncière du résultat dans la détermination du résultat soumis à l'IS). La quote-part revenant à la holding de 990 € (1 000 x 990 / 1 000). Lors de la rédaction de la déclaration 2065 et de ses annexes de la holding, cette somme est déductible immédiatement : elle sera portée à la ligne WT " Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un GIE " du tableau 2058-A (ou ligne 350 " divers à déduire " du tableau 2033-B).

Etape 3 : approbation des comptes de 2022 de la SCI : par hypothèse, le 30/06/2023 les associés de la SCI décident d'imputer la perte de 1 000 € à leurs comptes courants : les écritures sont alors les suivantes :

Dans les comptes de la SCI :

30/06/2023

455

Compte courant associé personne physique

10

30/06/2023

451

Compte courant associée holding

990

30/06/2023

129

Perte 2022

1 000

Dans les comptes de la holding :

30/06/2023

664

Affectation résultat 2022 Sci X

990

30/06/2023

451

Affectation résultat 2022 Sci X

990

Les charges de l'exercice 2022/2023 de la holding sont ainsi mécaniquement augmentées d'une somme de 990 € qui a déjà été prise en compte pour le calcul de l'IS au 31/03/2022 : elle est alors neutralisée fiscalement pour éviter un double-emploi : elle sera mentionnée sur la ligne " réintégrations diverses " de la 2058 ou de la 2033.

Si le 30/06/2023 les associés décident d'affecter la perte de la SCI au compte " report à nouveau ", aucune écriture ne sera à constater dans les comptes de la holding. De même, il n'y aura aucune autre incidence sur le plan fiscal puisque la perte de 990 € a déjà été déduite du résultat 2023 de la holding.

En supposant que l'exercice 2023 de la SCI se solde par une nouvelle perte fiscale déterminée selon le mode IS à de 500 €, cette somme sera portée à la ligne WT " Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un GIE " du tableau 2058-A de l'exercice du 01/04/2023 au 31/03/2024 ... et ainsi de suite.

Je reviens par ailleurs sur l'autre question que vous avez posée parallèlement sur le site :

Est-il possible de ne pas amortir les biens possédés par la SCI ?

La réponse est non : dans la détermination du résultat fiscal en mode IS, pour être déductible, le montant des amortissements doit être obligatoirement faire l'objet d'une écriture comptable.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Matth3o
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Re: SCI IR détenu par société à l'IS - charges déductibles
Ecrit le: 03/04/2023 17:50
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos éclaircissements. Effectivement je n'avais pas bien saisi que la déductibilité des charges dépend en fait du régime fiscal des associés.

Merci également pour votre réponse concernant les amortissements. Je comprends bien que je suis obligé d'amortir les biens, la holding était à l'IS (je pensais pouvoir ne pas les amortir). En revanche j'aurais une dernière question sur votre dernier point, vous faites mention d'écritures comptables pour le calcul des amortissements. Cela signifie donc que je dois faire des écritures d'amortissements dans la holding IS alors que les biens appartiennent à la SCI IR ?

Je vous remercie encore pour le temps que vous m'accordez.

Bien à vous

Jmb5
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Re: SCI IR détenu par société à l'IS - charges déductibles
Ecrit le: 03/04/2023 22:12
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Bonsoir,

A mon tour de vous remercier pour vos remerciements.

Les biens immobiliers ayant été acquis par la SCI et figurant à son actif sont bien à amortir dans ses propres comptes et non dans ceux de la holding.

Concernant l'amortissement des biens immobiliers détenus par une SCI, on peut schématiquement distinguer 3 cas :

1) lorsque la SCI est soumise à l'IR et ne comprend que des associés personnes physiques : le gérant peut s'abstenir de comptabiliser l'amortissement. Mais pour autant, s'il le fait, cette solution :

  • n'a aucune incidence sur le résultat fiscal, la dotation aux amortissements n'étant pas déductible des revenus fonciers,
  • n'a aucune incidence sur le calcul de la plus-value en cas de cession ultérieure de l'immeuble : la plus-value est déterminée selon les règles des plus-values de particuliers qui ne tiennent pas compte l'amortissement,

2) lorsque la SCI est soumise à l'IS : en comptabilité : l'amortissement de l'immeuble est obligatoirement constaté chaque année en fonction de la durée d'utilisation du bien. Fiscalement, la dotation est déductible,

3) lorsque la SCI est soumise à l'IR mais comprend des associés personnes physiques commerçantes ou des personnes morales (comme c'est votre cas), la comptabilisation des amortissements au niveau de la SCI est obligatoire, même si ces associés ne détiennent qu'une fraction infime du capital.

En reprenant l'exemple précédent, avec une dotation aux amortissements fixée par hypothèse à 1 500 €, la perte comptable de la SCI passe de 1 000 € à 2 500 €.

Etape 1 : le résultat fiscal de la SCI en mode " revenus fonciers " pour les 10 parts vous concernant est identique à - 800 €,

Etape 2 : détermination du résultat fiscal en mode " IS " : - 2 500 €, (les dotations aux amortissements régulièrement comptabilisées étant déductibles du résultat soumis à l'IS). La quote-part revenant à la holding de 2 475 € (2 500 x 990 / 1 000)

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Matth3o
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Re: SCI IR détenu par société à l'IS - charges déductibles
Ecrit le: 04/04/2023 18:03
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Bonsoir,

Tout est très clair maintenant. Merci beaucoup pour votre temps.

Je vous souhaite une très bonne continuation.

Bien à vous

Zonzon
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Re: SCI IR détenu par société à l'IS - charges déductibles
Ecrit le: 19/09/2023 10:27
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Message édité par Zonzon le 19/09/2023 10:31

Bonjour
Je me permets de rebondir sur cette conversation pour aller plus loin
Lorsqu'une SCI à l'IR est détenue par une société à l'IS (détenue dans mon cas par 2 holding à l'IS, aucune détention par une personne physique ou personne morale à l'IR), comment sont traitées les plus values en cas de vente d'immeubles par la SCI??
On me dit que, avec un tel montage, la PV reste imposé selon le régime des PV immobilière car c'est une SCI à l'IR (l'abattement pour durée de détention des personnes physiques) mais cela me paraît impossible ???

Pour moi la PV remonte dans le résultat des associées (ici holding à l'IS) selon les règles des sociétés IS?

Je ne vois donc pas l'intérêt de mettre la SCI à l'IR?

Si quelqu'un a une réponse?

Jmb5
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Re: SCI IR détenu par société à l'IS - charges déductibles
Ecrit le: 20/09/2023 13:00
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Bonjour,

Le calcul de la plus-value sur la cession d'un immeuble détenu par une SCI soumise à l'IR est effectué selon les règles de l'IS pour la quote-part revenant à ses associés soumis à l'IS : la plus-value est calculée par différence entre le prix de cession du bien et sa valeur nette comptable. Les amortissements pratiqués sur le prix d'achat depuis l'origine sont déduits du prix d'acquisition. Plus l'immeuble a été acquis d'une manière ancienne, plus les amortissements constatés sont élevés et plus le montant de la plus-value est important.

Aucun abattement pour durée de détention n'est applicable.

L'année de cession, la quote-part de la plus-value revenant aux associés soumis à l'IS est ajoutée à leur quote-part de résultats " normaux ". Dans les comptes de l'associé soumis à l'IS, les bénéfices dégagés sont ainsi globalement soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % jusqu'à 42 500 € (s'il remplit les conditions pour bénéficier de ce taux réduit), puis de 25% au-delà de cette limite.

Dans votre cas, les deux seuls associés de la SCI relevant de l'IS, l'option immédiate pour l'imposition à l'IS des revenus de la SCI est pertinente.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Frcell
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Re: SCI IR détenu par société à l'IS - charges déductibles
Ecrit le: 31/10/2023 17:37
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Cher Monsieur,

je fais suite aux précédents messages et vous remercie également pour la qualité de vos écrits.

Une question purement technique pour le plaisir d'échanger, que recommanderiez vous entre :

- SCI ayant opté pour l'IS, elle-même détenue par une société soumise à l'IS ;

- SCI relevant du régime des sociétés de personne, elle-même détenue par une société IS.

j'identifie bien sûr :

- l'opportunité de bénéficier 2 fois de la tranche d'imposition à 15 %

- le coût afférent à une structure IS (marginal) ;

- le différé éventuel de remontée des produits de la SCI à la société associée.


Mais à part cela, quelle réelle différence ? Et par rapport à une société IS dans un groupe d'intégration fiscale ?

Le sujet est passionnant.

Bien à vous,

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