Bonjour,
Je cherche mais ne trouve pas ma réponse. Je voudrais connaitre le prix du remboursement du kilomètre à un gérant non salarié d'une SCI à l'IR pour tous les déplacements du gérant bénévole, liés à l'enregistrement au Greffe, les déplacements à la banque, les déplacements pour entretien sur place.... Une bonne partie de ses déplacements restent à sa charge, dans le principe d'un investissement personnel, au même titre que les autres associés, mais nous souhaitons lui rembourser tout ce qui concerne le fonctionnement générale de la SCI.
J'ai vu qu'il existait un tarif du kilomètre pour les bénévoles d'association (0.321e), en est t'il de même pour les bénévoles de SCI.
Merci d'avance pour vos informations et conseil.
Bien à vous.
Bonjour,
Le remboursement des indemnités kilométriques (IK) n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu (IR). L'administration accepte l'utilisation du barème afférent par :
- Les salariés percevant des rémunérations imposées dans la catégorie des traitements et salaires, en cas d'option pour les frais réels. Le barème permet d'évaluer forfaitairement les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail dans la limite d'une distance de 40 km (soit 80 km aller/retour),
- L'employeur pour le remboursement des frais exposés par les salariés pour leurs déplacements professionnels réalisés avec leur véhicule personnel. Le barème constitue un plafond. Au-delà, l'indemnisation supplémentaire est considérée comme un avantage en nature soumis aux cotisations sociales.
- Les bénéficiaires de rémunérations dites " relevant de l'article 62 du CGI ", à savoir les dirigeants de certaines sociétés comme les gérants majoritaires de SARL. Ils peuvent opter pour les frais réels et utiliser le barème dans les mêmes conditions que les salariés relevant les traitements et salaires,
- Les titulaires de Bénéfices non commerciaux - BNC,
- Les dirigeants de sociétés soumises à l'IS qui utilisent leur véhicule personnel, à l'exclusion de l'indemnisation des trajets domicile / lieu de travail. Ces indemnités sont déductibles du résultat fiscal de la société à condition d'être justifiées (mention du motif du déplacement, nom du client...). Le gérant d'une SCI soumise à l'IS est ainsi concerné.
Il existe par ailleurs d'autres barèmes spécifiques. Outre celui applicable aux bénévoles d'associations que vous évoquez, les exploitants relevant des Bénéficies Industriels et Commerciaux - BIC ou des Bénéfices Agricoles - BA peuvent utiliser un barème différent dont l'évaluation forfaitaire dépend de la puissance fiscale et du type de carburant utilisé (voir BOI-BAREME-000003).
Le gérant d'une SCI soumise à l'IR n'entre dans aucune de ces catégories. Il ne peut ainsi pas bénéficier de l'exonération d'IR lié au remboursement des IK.
Sur le plan fiscal, le résultat de la SCI IR est déterminé selon les règles des revenus fonciers (RF) et les frais de déplacements ne sont pas compris dans la liste des charges déductibles.
A mon avis, le remboursement attribué au gérant à ce titre doit être traité comme une avance sur sa quote-part de bénéfice (1).
Exemple : soit une SCI comprenant deux associés A (60% des parts) et B (40%). A reçoit des IK de 1 000 € comptabilisés en charges. Par hypothèse, le bénéfice comptable de la SCI est de 25 000 €. Le bénéfice fiscal est ainsi de 26 000 € (25 000 + 1 000). Chacun des associés est imposable à l'IR dans la catégorie des RF :
A déclare : 25 000 x 60% = 15 000 € + 1 000 € = 16 000 €
B déclare : 25 000 x 40% = 10 000 €
Sur le plan juridique, la décision d'attribution de remboursement de frais est régulière si elle est prévue par les statuts ou décidée par une assemblée générale des associés.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
(1) je précise que je n'ai pas trouvé de confirmation de cette hypothèse dans les différentes documentations que j'ai consultées et qu'elle reste à confirmer.
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