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SCI IR ou IS pour optimiser les dividendes avec holding

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Matth3o
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Ecrit le: 14/01/2022 10:14
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Bonjour,

Je voudrais créer une SCI qui sera détenue majoritairement par une SAS à l'IS (plus de 95%).

Si je créé une SCI à l'IS en intégration fiscale, les dividendes seront taxés à 1% entre la SCI et SAS (puis à l'IS).

Si je crée une SCI à l'IR, les dividendes seront taxés à 0% entre la SCI et SAS (puis à l'IS).

Il apparait plus intéressant de créer une SCI à l'IR, vous me confirmez ?

Merci pour vos éclairages.

Jmb5
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Re: SCI IR ou IS pour optimiser les dividendes avec holding
Ecrit le: 14/01/2022 19:27
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Bonjour,

La société civile étant, fiscalement, une "société de personnes" par opposition à une "société de capitaux", le régime d'imposition de ses résultats, est, par nature, l'impôt sur le revenu (IR).

Toutefois, la semi-transparence fiscale de la société a également pour conséquence de faire soumettre ses résultats à l'IS pour les associés de la société eux-mêmes soumis à cet impôt (tel est le cas, par exemple, lorsque l'un des associés de la SCI est une société de capitaux).

Ainsi, les associés d'une société civile non soumise à l'IS sont personnellement imposables pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (CGI article 8) :

  • soit à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils relèvent de cet impôt (associés personnes physiques ou entités soumises à l'IR : entreprises individuelles ou sociétés de personnes non soumises à l'IS) ;
  • soit à l'impôt sur les sociétés lorsqu'ils relèvent de cet impôt.

Compte tenu ces règles, une société civile immobilière peut être amenée à procéder à une double, voire une triple détermination de ses résultats sociaux :

  • selon les règles des revenus fonciers pour les personnes physiques ;
  • selon les règles des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Agricoles pour la quote-part revenant à une entreprise individuelle à l'actif de laquelle les parts de la SCI sont inscrites ;
  • selon les règles de l'IS pour la quote-part revenant à ses associés soumis à l'IS.

La détermination du résultat à répartir entre les associés est réalisée par la SCI au moyen d'un formulaire dit " 2072 " (2072-S pour la déclaration simplifiée et 2072-C pour la déclaration complète).

Par la suite, tant que la quote-part de bénéfice de la SCI demeure au sein de la société IS (mise en réserve, par exemple), elle ne subit aucune autre imposition que l'IS. Ce n'est que dans l'hypothèse où elle est distribuée aux associés qu'elle devient imposable entre leurs mains (pour les personnes physiques : application du Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% + 17,2% de contributions sociales, etc....).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

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