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SCI A L'IR - questions des loyers par rapports aux associés

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Sindypc
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Ecrit le: 19/05/2020 19:38
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Bonjour,

Après avoir discutée avec mon père de sa SCI, je suis restée confuse avec ce qu'il ma dit... :S

Il ne comprends pas pourquoi il paye des impôts sur sa SCI alors, qu'il ne touche pas "réellement" les loyers.
Il me dit aussi : si je paie des impôts dessus, je dois pouvoir prendre l'argent qui a sur le compte de ma SCI.

Pour moi, il paye bien les impôts foncier de sa SCI ( par rapport à sa quote-part) mais il ne peut pas prendre l'argent des loyers pour autant. La seule chose qu'il puisse faire pour "récupérer" son argent c'est de se verser des dividendes ( bien sur à déclarer en RCM dans les impôts)

Mais sa réponse, c'est je ne comprend pas pourquoi, c'est pas normal que je paie des impôts pour quelques choses que je ne touche pas personnellement.

Du coup, un gros doute plane dans ma tête, je ne sais plus qui à raison et du coup si c'est moi comment lui faire comprendre ...

Pouvez-vous m'aider ??



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Joaquin-gonzalez
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Re: SCI A L'IR - questions des loyers par rapports aux associés
Ecrit le: 20/05/2020 09:49
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Bonjour,

Il se plaint de payer quel type d'impôt : taxes foncières ou impôt sur le revenu ? Pour la taxe foncière, elle est due par rapport à l'immeuble, et n'a rien à voir avec les revenus. Je suppose que votre SCI est "transparente", c est à dire que les bénéfices réalisés sont imposés à titre personnel au titre de l'impôt sur le revenu (ici revenus fonciers) en fonction de la quote part de chaque associé. C'est ainsi, et dès que le résultat de la SCI est constatée, ce sont les associés qui deviennent redevables de cet impôt, qu'ils encaissent effectivement ou pas ces revenus.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Sindypc
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Re: SCI A L'IR - questions des loyers par rapports aux associés
Ecrit le: 20/05/2020 19:30
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Bonjour,

Tout d'abord, merci de m'avoir répondu.

Il se plaint de payer les impôts sur le revenu sur sa SCI alors que l'argent reste sur le compte de la SCI.

Nous sommes d'accord qu'on ne peux pas retirer cet argent du compte la seule façon serait de rémunérer les associés en leur versant un dividende ?

Même s'il paye des impôts (sur le revenu) dessus, il ne peut pas prendre l'argent de la SCI? L'argent doit rester dans le compte de la société ?!



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Joaquin-gonzalez
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Re: SCI A L'IR - questions des loyers par rapports aux associés
Ecrit le: 21/05/2020 08:46
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Bonjour,

Votre société est-elle soumise à l'IS ou à l'IR (revenus fonciers). Dans une société civile "transparente" (soumise à l'IR), la notion de dividendes n'existe pas et les versements aux associés peut se faire librement, donc il peut très bien encaisser les loyers à titre personnel, puisque les bénéfices de la SCI ont déjà été taxés entre ses mains au titre de son impôt personnel sur les revenus, et qu'en outre, dans une société civile, la notion pénale "d'abus de biens sociaux" n'existe pas non plus. Ces notions (dividendes, abus de biens sociaux) n'existe que dans les sociétés commerciales, plus particulièrement dans les sociétés de capitaux. Après, vous pouvez décider lors de l'AG de la société de ne pas distribuer les bénéfices réalises en les conservant en report à nouveau ou en réserves. Mais cela n'est pas une obligation dans les SCI qui laissent beaucoup de libertés de gestion par rapport aux associés et il n'y a aucune obligation légale.

Cordialement
Joaquin Gonzalez


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