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Sci à l'IR soumise à Tva

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Anne14000
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Ecrit le: 20/03/2017 22:22
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Message édité par Anne14000 le 20/03/2017 22:23
Bonjour à tous,

Je dois établir les comptes annuelles d'une sci à l'ir qui est soumise à la TVA (locaux loués à un profesionnel soumis à TVA ) Je bloque sur un point particulier : cette sci, qui a été créée il y a quelques années, à effectué des travaux de construction, non déductible des revenus fonciers. Ces dépenses non déductibles permettent elles quand même la déductibilité de la TVA ?

Merci infiniment pour votre retour


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Anne
Vénaïg Le Bris
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Re: Sci à l'IR soumise à Tva
Ecrit le: 21/03/2017 20:21
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Bonjour Anne14000,

Le régime fiscal et l'assujettissement à la TVA sont deux paramètres bien distinct dans votre cas. Votre SCI étant soumise à l'IR, vous devez établir une 2072. Le fait que cette même sci soit assujettie à la TVA va engendrer un suivi de votre TVA collectée et déductible sur l'année.

Dans le cadre des travaux de construction (et non des travaux d'amélioration ou de réparation), vous pourrez déduire comptablement ces travaux mais pas fiscalement. La TVA liée à ces mêmes travaux pourra être déduite dans la mesure où la sci est assujettie à la TVA.

Cordialement,



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Anne14000
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Re: Sci à l'IR soumise à Tva
Ecrit le: 23/03/2017 13:58
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Bonjour et merci Venaïg


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Anne
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