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Sci a l'IS et dividendes, comment ca marche?

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Hithesun
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Ecrit le: 11/10/2020 11:45
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Message édité par Hithesun le 11/10/2020 11:46

Bonjour a tous, j'approche du premier bilan de ma SCI crée en Novembre 2019.

Mon expert comptable est absent pour longue maladie, son assistante continue les affaires courantes (compta, déclaration tva) mais n'est pas très compétente sur les questions de dividendes, or vous imaginez bien que a l'approche du premier bilan c'est ce qui m'intéresse, pour essayer de projeter un peu ce que je vais enfin pouvoir me verser après une année de labeur, travaux, mise en place etc pour pouvoir louer mon bâtiment.

Je possède une SAS dans laquelle j'ai compris les règles de versements de dividendes, sur cette dernière j'en suis employé donc je me verse un salaire et de petits dividendes sur les bénéfices de la société, or il me semble qu'en SCI c'est différent.

J'ai formé cette sci avec ma femme, j'en possède 99%, elle en a 1%, elle n'attends pas de dividendes elle même, nous passerons par mon compte. La SCI est a l'IS, je loue un local a ma SAS, et deux autres locaux a deux autres entreprises.

Grossièrement, je fait 700e de bénéfices par mois puisque tout est loué, soit 3550e de loyer qui rentrent (hors taxe bien sur) :

- donc 42600e par an

- moins le crédit : 2500/mois soit 30000euros

- moins l'assurance bâtiment soit 1000 euros

- moins les travaux réalisés, soit environ 3000e hors taxes de matériel cette année

Ce qui nous donne environ 8600 de bénéfices pour cette année, les diverses taxes étant supportées par les entreprises locataires (TH + TF) je n'ai aucune autres charges hormis si j'en oublie.

Si l'on considère donc un résultat d'environ 8000e, combien puis-je me verser en dividendes? Combien seront réelement "a moi" (aprés taxe de 30% je crois sur l'is)?

Autre question, étant donné que j'ai bénéficié de 6 mois de report de crédit au démarrage, négocié gratuitement avec la banque, j'ai sur mon compte environ 20 000euros cette année grâce a ces reports, pourrais-je donc prendre plus que ces 8000 de bénéfices puisqu'il y a plus d'argent sur le compte ou suis-je limité au bénéfice de l'année?

Enfin, est-ce comme la SAS et les loyers de crédit rentre t'il dans le bénéfice, dans quel cas je serais a plus de 30 000e de bénéfices?

Je m'y perds un peu, et personne pour m'éclairer.

Je pose la question car je suis dans les calculs pour le futur, j'embauche un employé pour ma SAS a la fin de l'année, j'aurais donc du temps libre, je compte donc me mettre a mi temps dans la SAS pour alléger la masse salariale de la SAS, et compléter mon revenu avec les dividendes de la SCI, donc il faut que je calcule a peu près combien je pourrais prendre pour visualiser mes salaires mensuels a mi temps SAS et complément SCI, pour calculer l'activité complémentaire que je voudrais effectuer le reste du temps quand je ne suis pas au boulot a la SAS voir si c'est faisable.

J'espère avoir été clair, et vous remercie pour vos réponses, car la je suis largué par ma compta et personne ne sait me répondre.

Claudusaix
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Re: Sci a l'IS et dividendes, comment ca marche?
Ecrit le: 12/10/2020 17:37
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Bonjour,

Vous nous dites :

Grossièrement, je fait 700e de bénéfices par mois puisque tout est loué, soit 3550e de loyer qui rentrent (hors taxe bien sur) :

- donc 42600e par an

- moins le crédit : 2500/mois soit 30000euros

- moins l'assurance bâtiment soit 1000 euros

- moins les travaux réalisés, soit environ 3000e hors taxes de matériel cette année

Concernant le crédit, c''est-à-dire l'emprunt fait la SCI, j'espère que vous ne confondez pas la mensualité et les intérêts.

En effet, si les 2 500 € est une mensualité, elle est composé d'intérêt (qui est déductible du résultat soumis à l'IS) et l'amortissement (qui n'est pas déductible du résultat puisque vous remboursez le capital). Or, pour financer le remboursement de l'emprunt, le loyer se base sur la mensualité prélevée sur votre compte bancaire. Autrement dit, votre bénéfice peut être supérieur que celui évoqué.

Ce point étant vu, la question est de savoir si le gérant de la SCI est rémunéré par un salaire déductible fiscalement. Dans ce cas, comme vous avez certainement opté à l'IS, la rémunération serait soumise à cotisation du régime social des travailleurs non salariés. Ainsi, si vous prenez une rémunération de 1 000 euros, la société aura une charge globale en gros de 1 500 euros. La rémunération de 1 000 euros sera imposée dans la catégorie de la rémunération de gérance (article 62 CGI) à l'impôt sur les revenus.

Ce calcul doit être fait en comparant avec les dividendes. Là aussi, deux calculs sont fait :

  • Prélèvement forfaitaire unique (PFU à 30 %) : 1 000 euros ?-- 30 % = 300 euros de PFU => 700 dividendes nettes
  • Dividendes soumis à l'IR : [1 000 - (1 000 ?-- 40 %)] ?-- taux marginal d'imposition (TMI)

Le taux marginal d'imposition correspond au taux le plus élevé auquel est imposé un contribuable au titre de son impôt sur le revenu. Si le taux moyen d'imposition, c'est-à-dire la part que l'impôt représente par rapport au revenu imposable, est inférieur à 30 %, il peut être intéressant de soumettre les dividendes au barème progressif de l'impôt sur les revenus car vous bénéficiez d'un abattement de 40 % sur les dividendes alors que la flat tax (PFU) n'en bénéficie pas.

Au niveau des formalités fiscales, vous devrez avancer la flat tax à chaque versement de dividende mais au moment d'établir la déclaration de l'impôt sur les revenus, le calcul doit être fait. Comme nous parlons de formalités, la SCI devra déclarer les revenus de capitaux mobiliers. Cette déclaration sera suivie d'un paiement de la flat tax.

Cette formalité fiscale est la suite de la décision faite par l'assemblée générale des associés qui statuera sur le quitus de la gérance, le bénéfice de la SCI et sa distribution. Si la distribution correspond aux dividendes, ils doivent être versés à l'ensemble des associés.

J'ai formé cette sci avec ma femme, j'en possède 99%, elle en a 1%, elle n'attends pas de dividendes elle même

C'est donc impossible. Ou tout le monde a des dividendes ou c'est personne.

L'assemblée générale peut décider également de verser une rémunération à la gérance.

Peut-être allez vous considérer que ma réponse est complexe pour ne pas dire confuse pour un béotien en fiscalité. En réalité, votre question suppose une étude patrimoniale qui suppose de connaître l'ensemble des revenus soumis à l'impôt sur les revenus du foyer fiscal et de faire un calcul global d'imposition pour toutes les entités avec les hypothèses retenues :

  • Imposition du foyer fiscal :
  • Imposition de la SCI à l'IS :
  • Imposition de la SAS :
  • Total imposé :

Je rappelle les hypothèses retenues sont :

  • rémunération de la gérance avec le TNS
  • versement de dividendes soumis au PFU
  • versement de dividendes soumis à l'impôt sur les revenus avec le bénéfice de l'abattement de 40 %
  • combinaison possible entre rémunération de gérance et versement de dividendes

Cordialement,



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Hithesun
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Re: Sci a l'IS et dividendes, comment ca marche?
Ecrit le: 16/10/2020 22:17
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Bonjour et merci a vous, effectivement j'ai du mal a voir clair la dedans c'est assez compliqué et mon comptable démissionnaire n'aide pas.

Je prends effectivement le crédit comme 2500e "en gros" mais cela comprends les interêts, ce sera donc un peu moins pour compter uniquement l'amortissement.

Dans tous les cas il devrait y avoir pas mal de bénéfices, en tout cas plus que ce que je voudrais prendre en dividendes.

Question salaire, vous dites qu'il peut être décidé de rémunérer le gérant, c'est a dire moi, mais de ce coté la la comptable m'avais dit que ce n'était pas possible car la gérance n'est pas considérée comme un "vrai travail", même si a coté c'est moi qui me suis tapé tous les travaux et la gestion qui n'est pas forcément de tout repos, bref, elle m'a dit que c'était mal vu. Mais de toutes manières cela semble peu avantageux par rapport aux dividendes, et j'ai déjà un boulot "a coté" dans ma SAS donc.

Je ne suis du coup pas très avancé, je me demande juste comment font les "rentiers" dont certains ne vivent que de ca pour se rémunérer? En dividendes ou en salaires classiques justement?

Merci a vous pour les réponses.

Claudusaix
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Re: Sci a l'IS et dividendes, comment ca marche?
Ecrit le: 20/10/2020 15:31
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Message édité par Claudusaix le 20/10/2020 15:38

Bonjour,

Vous nous avez indiqué que la SCI est à l'IS. C'est la comptabilité commerciale qui s'applique. Que je sache, si on applique l'article 39 du Code Général des Impôts, les rémunérations sont admises en déduction des résultats dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives. La remarque faite par la collaboratrice de votre expert-comptable souffrant ne me semble pas pertinente.

Vous vous interrogez comment font les rentiers. S'ils ont une ou des SCI, elles sont certainement à l'IR car le compte bancaire de la SCI appartient en réalité aux associés de la SCI. Ceci est possible par la forme de la société civile. En optant à l'IS, vous perdez d'une certaine façon les avantages de la société civile de personnes pour bénéficier des avantages d'une société commerciale de capitaux.

Comme l'on dit de manière populaire, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre et ...

Mon message précédent avait pour but de vous inviter de réfléchir sur la problématique de votre patrimoine global dans lequel fait partie la SCI, la SAS mais aussi votre patrimoine personnel.

Nous ne connaissons pas votre taux d'imposition à l'impôt sur les revenus ni les taux d'imposition de la SCI et de la SAS. Or, le but n'est pas de savoir si le dividende est la solution mais de savoir comment bénéficier de la trésorerie de la SCI en minimisant l'impact fiscal tant sur la SCI que sur votre patrimoine personnel.

C'est pour cette raison que je vous ai invité à réaliser une étude patrimoniale qui doit vous permettre d'examiner votre besoin mais aussi l'impact sur votre passif social. Exemple : vous êtes dans l'incapacité de gérer la SAS qui ne peut plus verser les loyers à la SCI vous empêchant de verser les mensualités de l'emprunt. Si vous n'avez pas pris d'assurance homme-clé, tout s'écroule et votre revenu futur lié à l'incapacité aura un impact sur votre vie familiale. Forcément, par rapport à votre retraite, cela aura aussi un impact. Le tout constitue le passif social. Le but est de maintenir les revenus futurs.

J'avoue que c'est un concept difficile à expliquer et à percevoir car il est difficile de se projeter sur l'avenir. Or, une étude patrimoniale permet de mesurer ces impacts et de prendre les décisions utiles pour l'avenir.

Par rapport à votre soucis avec votre expert-comptable, pourquoi ne pas appeler l'Ordre des Experts-Comptables de votre région ? Vous leur exposerez votre cas et votre problématique qui ne peut pas être répondu par la collaboratrice. En lien avec votre expert-comptable, l'Ordre pourrait vous aiguiller vers un confrère qui pourrait apporter assistance dans le cadre de la confraternité régissant entre autre la profession.

Cordialement,



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