Bonjour,
Les questions sur les sci sont sans fin....
Soit une sci soumise à l'IS et assujettie à TVA. L'immeuble neuf acquis par la sci est immobilisé et le crédit de tva dégagé lors de l'acquisition a fait l'objet d'un remboursement.
Si la sci doit revendre l'immeuble avant 5 ans, la vente est soumise à tva. Quelles en seront les conséquences pour le remboursement de tva perçu précédemment ? Est-il définitivement acquis ?
Merci d'avance pour vos avis,
Cordialement
Bonjour,
Dans votre situation, le crédit de TVA n'est pas définitivement acquis. De manière simplifiée, toute cession de l'immeuble neuf avant l'expiration d'un délai de 5 ans donne lieu à un remboursement partiel de la TVA récupérée (ou du crédit de TVA).
Cordialement
Bonjour Elea1 et merci de cette réponse.
Donc si je comprends bien, pour une revente de l'immeuble avant 5 ans : tva sur la vente +reversement partiel de la tva déduite précédemment (1/20è par an depuis l'acquisition ?).
Après 5 ans : exo tva sur la vente (art 261-5-2° cgi) et tva déduite définitivement acquise.
Encore merci
Cordialement
 |
