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Sci is française avec loyer espagnol

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Vanessa14000
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Ecrit le: 17/06/2019 21:09
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Bonsoir

Voici la situation : mon client a créé une sci option is cette année il a acheté un bien en espagne.

Il perçoit des loyers des frais sont directement prélevés par L'Espagne.

On m'a parlé d'un crédit d'impôt à imputer sur le calcul d'impôt sur les bénéfices....pourriez vous m'éclairer sur ce point je n'arrive pas à trouver les textes qui y font référence?

Est ce que l'un d'entre vous à un cas similaire?

Merci par avance pour votre retour.

Sandra Schmidt
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Re: Sci is française avec loyer espagnol
Ecrit le: 18/06/2019 09:45
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Bonjour,

D'après la convention fiscale franco-espagnole, vous appliquez la méthode du taux effectif pour éviter la double imposition. Elle s'applique aux revenus fonciers.

Voici quelques liens qui devraient vous aiguiller :

Convention fiscale Franco Espagnole (voir les articles 6 et 24) ;

Description de la convention fiscale franco espagnole

BOFiP : la méthode du taux effectif

Bon courage,

Sandra



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Vanessa14000
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Re: Sci is française avec loyer espagnol
Ecrit le: 19/06/2019 09:15
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Message édité par Vanessa14000 le 19/06/2019 09:15
Bonjour

Merci pour votre retour.
Concrètement dans la comptabilité de la sci à l'is je dois passer les loyers perçus en classe 7 puis je passe les frais prélevés par l'Espagne en 6.
Enfin pour le calcul de l'impôt sur les sociétés en France, je neutralise les loyers espagnols?

Merci d'avance pour votre retour.
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