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Revue Fiduciaire

Sci locataires qui ne paie pas

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Nikel94
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Ecrit le: 24/10/2007 15:29
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Bonjour,
Je fais la comptabilité d'une SCI et j'ai un locataire qui à laisser une jolie ardoise et qui est parti du jour au lendemain sans laisser de trace...Son compte client laisse apparaitre une dette de 3 019.09€ son depot de garanti est de 1 124€.
L'écriture serai la suivante C411 3019.09
D165 1124
D?? 1895.09

Ma question est la suivante : Dans quel compte dois-je enregistrer la perte?

Dois-je passer une provision à la fin de l'année?

Les paramètres suivant sont à préciser il est certain que nous n'auront plus de nouvelles de ce locataire et l'appartement est de nouveau loué. Donc pour ma part je pense qu'il est inutile de constater une provision je serai plus tenter pour mettre cela directement en perte. J'aimerai juste une petit eclaircissement...
Par avance merci
Cordialement
Rosana91
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Re: Sci locataires qui ne paie pas
Ecrit le: 24/10/2007 18:07
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Est-ce nécessaire de faire une comptabilité pour une SCI?puisque il n'y a pas de comptes annuels à déposer. sauf si vous déclarer la TVA...
Jipe
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Re: Sci locataires qui ne paie pas
Ecrit le: 24/10/2007 20:26
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Bonsoir !

Oui, il faut faire un bilan (même si celui-ci n'est pas déposé) ne serait-ce que pour connaître la position des comptes courants,et aussi connaitre la valeur du bien le jour de la cession pour le calcul de la plus value.
Et sauf erreur de ma part vous devez aussi tenir une assemblée générale... et je ne vois pas comment vous pouvez tenir une AG sans bilan et compte de résultats !

En cas de distribution des bénéfices, je ne vois pas comment vous pourriez connaître le résultat et distribuer des bénéfices si vous n'avez pas de bilan + compte de résultats !

cordialement,


--------------------
Jipé
Kalou16
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  • 77 - Seine-et-Marne
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Re: Sci locataires qui ne paie pas
Ecrit le: 24/10/2007 21:37
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Bonsoir Nickel 94,

Pour être puriste il convient de passer le solde de ton compte client dans un compte de clients douteux soit un 416...(jeu de compte à compte). Et enfin, de solder ta créance, ta TVA et ton produit en passant l'écriture suivant :

D 654... Pertes sur créances irrécouvrables
D 44571 TVA collectée
C 416 Clients douteux

Cordialement,


--------------------
Khalid
Claudusaix
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Re: Sci locataires qui ne paie pas
Ecrit le: 24/10/2007 23:55
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Citation : Kalou16 @ 24.10.2007 à 21:37
Bonsoir Nickel 94,

Pour être puriste il convient de passer le solde de ton compte client dans un compte de clients douteux soit un 416...(jeu de compte à compte). Et enfin, de solder ta créance, ta TVA et ton produit en passant l'écriture suivant :

D 654... Pertes sur créances irrécouvrables
D 44571 TVA collectée
C 416 Clients douteux

Cordialement,

Bonsoir,

Une petite précision : L'écriture d'annulation ne peut avoir lieu qu'après avoir eu tous les recours notamment auprès d'un huissier. Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous devrez avoir en votre possession un certificat d'irrécouvrabilité qui vous permet de récupérer la TVA collectée.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Debitcredit
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Re: Sci locataires qui ne paie pas
Ecrit le: 25/10/2007 08:04
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Bonjour,

tout à fait d'accord avec Jipe.
Bien que non obligatoire pour une SCI à l'IR, la tenue d'une comptabilité est en réalité indispensable.
"Le droit de chaque associé sur le dividence naît du moment où, après approbation des comptes de l'exercice écoulé, l'assemblée fixe le montant de la somme à répartir entre les associés."
A défaut de comptabilité, ou si elle est établie a posteriori, les résultats sont considérés comme affectés au compte Report à Nouveau, c'est à dire qu'ils appartiennent au nu-propriétaire en cas de démembrement des parts, et ce, jusqu'à décision d'affectation par l'AG.

Je travaille actuellement sur un dossier où l'associé minoritaire s'est constitué sans le savoir un compte courant débiteur de 15000€ qu'il va devoir rembourser. La bonne surprise !

CDT
Nikel94
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Re: Sci locataires qui ne paie pas
Ecrit le: 25/10/2007 09:23
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Merci pour vos réponses
Petite précision il n'y a pas de TVA sur les SCI
Donc pour résumerje passe l'écriture suivante pour solder le 411
C411 3109.09
D165 1124
D416 1895.09

Et en deuxième écriture

D654
C416
Pour 1895.09
Compto
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Re: Sci locataires qui ne paie pas
Ecrit le: 03/11/2007 14:05
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Messieurs,bonjour

Je reviens vers vous concernant la réponse faite par debit credit du 25 10 et dont le contenu est tout à fait éloquent concernant la gestion au quotidien d'une SCI dont les propriétaires se fichent.

Pouvez vous m'éclairer sur le passage suivant: Les bénéfices appartiennent au nu propriétaire en cas de démembrement des parts(?) et ce,juqu'à décision de l'affectation de l' AG

Merci à Tous Cordialement Vôtre
Debitcredit
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Re: Sci locataires qui ne paie pas
Ecrit le: 03/11/2007 19:38
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Bonjour,

Citation
les résultats affectés au compte Report à Nouveau appartiennent au nu-propriétaire en cas de démembrement des parts jusqu'à décision d'affectation par l'AG


Cf Article 8 du CGI qui n'interdit pas une convention contraire.

On note tout d'abord que l'attribution du droit de vote à l'assemblée générale statuant sur le sort du résultat appartient habituellement à l'usu-fruitier (Article 1844 alinéa 3 du Code Civil).

Le résultat courant est rendu distribuable par une décision d'assemblée : alors, et seulement alors, il appartient à l'usu-fruitier qui peut le percevoir et le comptable constate l'affectation du résultat en compte courant, le rendant ainsi disponible pour prélévement.

Si tout ou partie du bénéfice courant est mis en réserve ou en report à nouveau (en attendant mieux), à l'évidence, il n'est pas distribué puisque mis à la disposition de la collectivité des associés, donc il appartient aux nus-propriétaires.
Sachant que lorsque les parts sont démembrées, les résultats sont imposables selon l'instruction du 8/11/99 :
- à l'usu-fruitier : le résultat courant positif
- au nu-propriétaire : le résultat exceptionnel (plus-values mobilières et immobilières) et le déficit foncier
On constate dans ce cas que l'usu-fruitier paye l'impôt sur le revenu foncier mais ne perçoit rien : logique fiscale inaltérable !

Cordialement,
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