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Revue Fiduciaire

Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss

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Zoumzoum
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Ecrit le: 06/03/2007 18:17
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Les parts de la sci de location (IR) sont démembrées entre parts de nue propriété et parts d' usufruit. Les baux sont surtout commerciaux.

L'immeuble doit être mise aux normes (escaliers de sécurité). A qui revient la charge de cette mise aux normes : aux détenteurs de parts de nue propriété ou aux détenteurs de parts d'usufruit ?

Par ailleurs, la sci peut elle comptabiliser des amortissements ? Doit elle ? (bien que fiscalement il y ait un abattement prévu). Quel intérêt d'en comptabiliser ? En cas de transmission, le fisc ne peut il y avoir un "abus de droit" en vue de diminuer le compte courant ...

les nouvelles règles d'amortissement s'appliquent elles (composants) ? J'ai des doutes, bien sûr ...

Au cas où, quelle part pour le terrain ?
quelle part et taux pour le toit ?
quelle part et taux pour les murs ? ...etc ..

A qui s'imputent lesdits amortissements ? Aux parts de nue propriété ou aux parts d'usufruit ??

Je compte sur les "férus" ... merci d'avance et bravo si vous savez tout ça !
Zoumzoum
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Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 07/03/2007 13:14
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Résultat de mes recherches :

Les nouvelles règles d'amortissement s'appliquent à toutes les entités devant établir des comptes annuels ou dont les statuts prévoient l'application des dispositions du Code de Commerce ou du PCG, ou le "respect des obligations comptables des sociétés commerciales" ...

Ma SCI doit comptabiliser des amortissements (statuts) .. .. reste à les pratiquer.

imputation de ces amortissements aux titulaires de parts nue proprio ou usufruit ? ... si quelqu'un sait !
Johndoeww
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Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 07/03/2007 14:13
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Bonjour,

Les amortissements sont, à mon avis à, imputer à celui qui déclare la quote part de revenu foncier lui revenant.
El rico
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Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 07/03/2007 18:42
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L'instruction 4 A-13-05 du 31/12/05 précise que toutes les entreprises sont concernées :
- quelle que soit leur forme juridique
-imposable à l'IS ou IR dans la catégorie des BIC ou BA, BNC
Egalement visés :
-loueurs en meublés
-SCI à l'IS
-Association à l'IS
-Secteur lucratif d'une association non lucrative.

Une SCI transparente fiscalement n'a donc aucune obligation en la matière.


--------------------
Diplômé d'expertise comptable
Zoumzoum
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Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 08/03/2007 09:48
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El Rico, bonjour !

J'écris "ma sci est concernée" parce qu'une clause des statuts impose le calcul du bénéfice avec application des amortissements. Mes "recherches" confirment les vôtres, à savoir que s'il n'y avait pas cette clause si claire dans les statuts, rien ne l'y obligerait.

Mais elle resterait soumise, je pense, de par la loi, à établir et présenter des comptes (le choix demeurant de pratiquer ou non des amortissemnts). Sinon quels comptes établiraient elles ? Dépenses / recettes ??

Ainsi donc, je poursuis : si ma sci est soumise à l'application d'amortissements, il convient, il me semble de respecter la loi de 2005 ...

Par ailleurs, je sais bien que le fisc permet la déduction de l'amortissement forfaitaire à l'usufruitier ... mais je me suis interrogée sur le principe qui vise à mettre en déduction du bénéfice comptable revenant à l'usufruitier l'amortissement comptable (très élevé et sensé être lié à la dépréciation d'éléments durables ... qui , ne se déprécient guère ... ) alors même que le remplacement des ces éléments durables (structures, toitures ..) sont légalement imputables au nu propriétaire ... mais je n'ai pas trouvé d'éclaircissement sur ce point.
Zoumzoum
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Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 09/03/2007 20:48
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Bonsoir à ceux qui me lisent,

j'ai toujours ma petite caméra devant mon sujet. Je ne comprends pas pourquoi , ni ce qu'elle signifie, tanpis !

Mais si vous me lisez, pourriez-vous me dire si ma question sur l'imputation des amortissements aux titulaires de parts d'usufruit vous paraît idiote ou pas (puisque c'est anonyme, je n'hésite pas !, à risquer d'être idiot.

Dans le silence des statuts sur les parts de résultats à affecter aux titulaires de parts de nue propriété et/ou aux titulaires de parts d'usufruit, devrait il y avoir une délibération d'AG pour fixer les choses ?

Ou là encore , je me fais des noeuds au cerveau ?? Grande reconnaissance, bien sûr, à tous les participants à mon cruel dilemne !

M
Nicolas59
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Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 12/03/2007 22:08
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Message édité par Nicolas59 le 12/03/2007 22:09
Le résultat est attribué à l'usufruitier, donc c'est logique que l'amortissement grève la QP attribuée à chaque usufruitier
les travaux sont à effectuer par la société et peuvent être financés par le NP ou l'U
(C/C)...
je ne comprends pas cette phrase : "En cas de transmission, le fisc ne peut il y avoir un "abus de droit" en vue de diminuer le compte courant ... "
peux-tu m'expliquer ?
Zoumzoum
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Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 14/03/2007 15:16
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BOnjour tout le monde, je reviens sur mon affaire ... après quelques jours de murissement. Donc, la précision demandée par NICOLAS 59
Comptabiliser des amortissements est, si j'ai bien assimilé, une sorte de décision de gestion :

- si on fait prévaloir l'objectif patrimonial, on comptabilise des amortissements, cela diminue le résultat qui va en compte courant de celui ou celle qui pourrait disparaître et cela minore l'actif successoral

- si on fait prévaloir l'objectif plus value, on ne comptabilise pas d'amortissement. Les comptes courants sont négociables lors de la vente des parts de la SCI et ces cessions de comptes courants ne sont pas soumises à l'IR

C'est cette "liberté" qui m'inquiète un peu ... je voudrais en cerner les tenants et aboutissants ... mais je ne sais comment l'appréhender.

A bientôt , et merci pour votre contribution à faire avancer "la science"
Debitcredit
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Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 16/03/2007 17:08
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Bonjour,

Si les parts sont démembrées, le résultat appartient à l'usufruitier : le compte-courant du nu-propriétaire n'est donc pas touché par la pratique de l'amortissement.
La cession du compte-courant n'est pas soumise à IR : les titulaires du C/C ont déjà acquitté l'impôt au fur et à mesure de sa constitution, sa cession correspond ni plus ni moins qu'à son remboursement à l'euro l'euro (le mot "négociable" peut être mal interprêté).
La règle est claire, il n'y a pas de liberté, .

Par contre, l'amortissement a pour effet d'augmenter la plus-value de cession.
Zoumzoum
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Re: Sci de location, démembrement, mises au normes de l'immeuble, amortiss
Ecrit le: 19/03/2007 20:45
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Bonsoir ... quel souci ! ... mais le résultat comptabilisé dans le cc de l'usufruitier n'est il pas grevé de la dotation aux amortissements , si l'on en a comptabilisés ??
Sinon, quel résultat lui imputer si ce n'est le résultat comptable, après amortissements ??

Je me perds ... au secours !
Merci à tous et toutes ... Vroum vroum
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