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SCI : location soumise et exonérées de TVA

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Magnouf
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Ecrit le: 12/11/2018 18:00
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Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai le cas d'une SCI qui loue un local professionnel au propriétaire des parts pour son exploitation. Ces recettes sont donc soumises à TVA.

Cette même SCI loue des logements meublés à usage d'habitation. Les recettes correspondantes ne sont pas soumises à TVA.

Comment gérer cette situation?

Merci d'avance pour vos réponses

Thierrymolle
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Re: SCI : location soumise et exonérées de TVA
Ecrit le: 12/11/2018 18:18
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Monsieur,

Vous avez l'obligation de créer deux secteurs distincts d'activité si vous souhaitez récupérer convenablement la TVA qui vous est facturée par vos fournisseurs :

- en totalité pour la taxe afférentes aux dépenses affectées au secteur soumis ;

- 0 pour la taxe afférente aux dépenses affectées au secteur exonéré ;

- en fonction d'un prorata de déduction pour la taxe afférente aux dépenses affectées aux deux secteurs d'activité ;

Pour y parvenir, vous paramétrez votre plan comptable en conséquence :

- terminaison 1 pour les comptes du secteur soumis ;

- terminaison 2 pour les comptes du secteur exonéré ;

- terminaison 3 pour les comptes affectés aux deux secteurs d'activité

En espérant vous avoir aidé.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Magnouf
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Re: SCI : location soumise et exonérées de TVA
Ecrit le: 12/11/2018 19:43
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Merci pour votre réponse. En effet cela m'aide beaucoup.

J'aurais juste une précision à demander :

Comment calcul t-on le prorata de déduction. S'agit-il dans notre cas des recettes soumises / recettes non soumises à TVA ?

En cas de variation de loyer, faut-il actualiser notre prorata mensuellement ?

Merci d'avance

Thierrymolle
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Re: SCI : location soumise et exonérées de TVA
Ecrit le: 12/11/2018 21:43
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Monsieur,

Ce sont les recettes soumises sur les recettes totales. Pour les sommes à incorporer et à exclure du calcul du prorata, nous vous encourageons à vous reporter à votre documentation fiscale.

En espérant vous avoir aidé.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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