Bonjour,
La loi de Robien permet de déduire du bénéfice de la SCI des amortissements de 6% les 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes. On obtient ainsi le résultat fiscal.
Je crois qu'il est parfois recommandé de comptabiliser des amortissements dans une SCI pour réduire le bénéfice crédité en comptes-courants des associés et aussi contribuer à diminuer la valeur des parts sociales.
Le taux d'amortissement est généralement de 1 à 2% pour des logements individuels. Peut-on, avec la loi de Robien, enregistrer en comptabilité les amortissements de 6 et 4% les 9 premières années ?
Merci d'avance.
| |||||||||
Bonjour,
En effet, dans une SCI semi-transparente, la tenue d'une comptabilité n'étant pas obligatoire (mais fortement conseillée : Comptabilité des SCI : les sociétés civiles immobilières), l'amortissement n'est souvent pas constaté.
Intérêt d'amortir un bien pour une société IR :
4 décisions possible avec 3 situations consécutives possibles :
1 Avec amortissement et distribution => limite accroissement du compte courant (+ ISF) et atténue accroissement de la valeur des parts (+ transmission : -- US / ++ NP)
2 Sans amortissement et distribution => valeurs des parts moins importante (plus de latitude sur la valeur des parts => +++ transmission) et compte courant importants (--- ISF)
3 Avec ou sans amortissement et sans distribution => même impact => valeur des parts importante (-- transmission PP, ou ++ pour le NP en cas de démembrement) et compte courant (inexistant ou en baisse ++ ISF)
Je pense que l'amortissement Robien est uniquement fiscal aussi, si vous décidez d'amortir le bien vous devrez appliquer les principes comptables et non vous baser sur les particularités du De Robien.
Cordialement,
Bonjour et un grand merci
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840