BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Sci louant un meublé

8
3 539
0
8 réponses
3 539 lectures
0 vote
Fram
ProfilFram
Cadre du secteur privé
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 20/04/2008 16:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
j'ai crée une SCI et acheté une maison secondaire à la campagne que je loue quelques semaines par an. Le centre des impots me demande de remplir la declaration 2033. Je n'ai que cette maison en location et j'ai un emprunt.
Dois je opter pour le forfait avec l'abattement de 72% ou ayant des intérêts d'emprunt dois je remplir tous les états du 2033 constituant compte de résultat et bilan ?
de plus dans ma situation, les loyers sont assez faibles (2500 euros) et couvrent à peine les intérêts d'emprunt (2000 euros).
quelle option est la plus adaptée ?
merci de votre aide.

fram
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 68 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Sci louant un meublé
Ecrit le: 20/04/2008 17:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 20/04/2008 17:53
Bonjour,

Si l'ensemble des charges (emprunt, travaux éventuels, gérance, etc) sont inférieures aux charges forfaitaires de 28% (100% - 72%), alors mieux vaut prendre l'abattement de 72%.
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Sci louant un meublé
Ecrit le: 20/04/2008 18:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne m'y connais pas bien dans ce domaine, mais je croyais qu'une SCI qui doit donc avoir un objet civil ne pouvait pas louer en meublé, activité commerciale.

Merci,


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 535 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Sci louant un meublé
Ecrit le: 20/04/2008 18:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Nadine,

Si Fram doit établir la déclaration 2033, c'est qu'il est sous BIC ou sous IS régime simplifié. C'est donc bien l'activité commerciale qui est imposée.

Votre remarque concernant la SCI est donc pertinente.

Amicalement,


--------------------
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Sci louant un meublé
Ecrit le: 20/04/2008 18:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Mais c'est bien sûr...

Merci Claude.


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 535 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Sci louant un meublé
Ecrit le: 20/04/2008 18:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Nad64 @ 20.04.2008 à 18:53
Mais c'est bien sûr...

Merci Claude.

Normal, c'est les 5 dernière minutes (lol)

A bientôt Nadine,


--------------------
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 68 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Sci louant un meublé
Ecrit le: 20/04/2008 20:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Mince! Je n'ai pas percuté!

Je loue aussi en meublé et j'ai oublié effectivement tout à l'heure de vous dire qu'une SCI ne peut pas louer en meublé.

désolée pour la boulette!

Lire par exemple ici.

La SCI doit avoir un objet civil.

La location en meublé peut être considérée comme une activité commerciale ou non (pour qu'elle ne soit pas considérée comme une activité commerciale, il ne faut pas être inscrit comme commerçant, ni que le CA annuel ne doit dépasser un pourcentage des rémunérations totales perçues sur l'année civile).

Voir aussi ici.
et télécharger le fichier doc du résumé du statut fiscal du loueur en meublé (attention, ce n'est plus 70% mais 72%).

Questions:
- qui loue? vous personne physique? la SCI?
- si c'est la SCI? loue-t-elle en "nu" à vous et vous en meublé pour le gîte?
- êtes-vous inscrit en tant que personne physique au RCS (si c'est "non", vous n'êtes pas commerçant, la SCI a une activité civile par définition)?
- le montant des loyers est assez faible effectivement, je pense qu'il représente une faible part du total de vos rémunérations annuelles (c'est pour cela que je penche vers la 2042C).

Il faut définir s'il s'agit d'une activité commerciale ou non. Une activité commerciale engendre la 2033. Si ce n'est pas une activité commerciale, cela engendre une 2042C.

Mon avis est à vérifier avec d'autres avis de personnes plus spécialistes sur ce forum...

Merci d'avance de votre coopération.
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Sci louant un meublé
Ecrit le: 21/04/2008 22:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Donc, si j'ai bien tout compris une SCI ne peut normalement pas louer un meublé.

Si elle dépasse la tolérance fiscale (10% des revenus globaux), elle sera d'office soumise à l'IS avec des conséquences notamment sur les PV (alors qu'avec le régime des particuliers, exonération après 15 ans).

Merci,


--------------------
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 68 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Sci louant un meublé
Ecrit le: 22/04/2008 21:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Voici ici aussi une discussion qui peut compléter vos informations...
Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer