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Sci non propriétaire d'un bien

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Philippe26
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Ecrit le: 24/08/2007 16:34
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Bonjour,

Nous avons constitué une SCI qui sera locataire des murs que nous aménageons et que nous louerons à une brasserie. Cette SCI sera donc soumise à l'IS mais relèvera -t-elle ausi de la TP sur les aménagements réalisés ?
Cette constitution peut sembler un peu alambiquée mais elle avait comme objectif de pouvoir rester maître d'un emplacement exceptionnel en cas de problème avec l'activité de restauration que nous lançons et de pouvoir éventuellement relouer les murs à un nouvel exploitant.
Merci d'avance de vos réponses.
Laurentdbp
ProfilLaurentdbp
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Re: Sci non propriétaire d'un bien
Ecrit le: 24/08/2007 17:24
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Bonjour,

En principe les agencements de construction ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, mais sont "couverts" par la taxe foncière...
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