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SCI, obligation de clôturer au 31 décembre

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Kmily
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Ecrit le: 19/10/2011 16:39
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Bonjour, je me demandais s'il était obligé pour une société civile immobilière de clôturer au 31 décembre ?

Merci
Comptablia
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Re: SCI, obligation de clôturer au 31 décembre
Ecrit le: 19/10/2011 18:49
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Bonjour,

l'exercice social peut trés bien ne pas coincider avec l'année civile.

Toutefois, fiscalement, la période d'imposition des sociétés immobilières de location non transparentes est toujours l'année civile.
Pour plus de précision vous référer au n°30700 et suivants du mémento fiscal des éditions Francis Lefebvre et à la documentation de base du même éditeur.

Cordialement.
Jex94
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Re: SCI, obligation de clôturer au 31 décembre
Ecrit le: 19/10/2011 20:38
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Bonsoir Comptablia,

Quand vous dîtes "SCI non transparentes", vous voulez dire ayant opté pour l'IS ?

Cdt,
Jex


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Comptablia
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Re: SCI, obligation de clôturer au 31 décembre
Ecrit le: 20/10/2011 08:37
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Bonjour Jex94,

Une société non transparente n'est pas une société IS.
Le régime de la transparence fiscale s'applique aux sociétés, quele que soit leur forme juridique ayant pour objet exclusif :
soit l'acquisition ou la construction d'immeubles ou groupe d'immeules en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés, en propriété ou en jouissance ;
soit la gestion de ces immeules ou groupes d'immeubles ainsi divisés ;
soit la location pour le compte d'un ou plusieurs membres de la société, de tout ou partie des immeubles leur appartenant.
je vous renvoie au n°30770 et suivants du memento fiscal des éditions Lefebvre pour plus de détail sur ce régime.

cordialement.
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