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Sci occupée à titre gratuit, loyer comptable et retraitement fiscal

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Stephanie24
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Ecrit le: 07/08/2020 11:30
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Bonjour à tous,

Voici ma problématique. Je suis dans le cas d'une société civile immobilière à l'impôt sur les revenus occupée par les 2 associés, associés en 50/50 et gérants tous les deux.

Puis-je créer un décalage sur l'appréciation de l'occupation à titre gratuit entre la comptabilité et la fiscalité ?Je m'explique la société a souscrit un emprunt et n'a pas d'autres ressources pour le financer que les apports des associés en 50/50.Si ces apports passent par les comptes courants associés, après 7 ans d'existence, les comptes courants vont être importants et en cas de succession cela va devenir problématique.

Pour éviter ces comptes courants, puis-je d'un point de vue comptable considérer un loyer, donc un produit afin de traiter ces apports comme le règlement d'une facture de loyer dans un compte 411, et fiscalement bien entendu, il s'agirait une occupation à titre gratuit et aucune charge ne serait déduite.

Un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal serait mis en place.

L'administration peut-elle remettre en cause ce point sachant que fiscalement cela serait en règle ? Aucun revenu déclaré et aucune charge déduite ?. Une 2072 a été déposée la première année pour signaler l'occupation gratuite par les associés, les années suivantes plus de dépôt.

Les associés souhaitent mettre à jour leur comptabilité pour un nouveau financement et souhaiterait éviter d'avoir des comptes courants importants car ils ont chacun leurs propres enfants.

Merci pour vos avis éclairés à ce sujet.

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