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SCI pour réccupérer TVA sur bâtiment pro par des particuliers ?

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Isis262
ProfilIsis262
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  • 56 - Morbihan
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Ecrit le: 16/11/2017 17:14
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Bonjour,

J'ai acheté avec ma mère un terrain dans une zone commerciale. Nous sommes des particuliers qui souhaitons y construire un bâtiment dans l'optique de louer des m2 aux entreprises.

Pour l'instant, notre comptable nous a dirigées vers la création d'une SCI pour pouvoir récupérer la TVA lors de la construction du dit bâtiment. Toutefois, la notaire nous a laissé entendre qu'elle ne savait pas si nous pourrions récupérer la TVA également en tant que particulier.

Ma question est la suivante, en sachant que le terrain comme le futur bâtiment sera officiellement à nos deux noms, sommes nous obligées de constituées une SCI pour récupérer la TVA ?

Dans l'espoir que vous aurez une réponse nous apporter, nous remercions sincèrement de nous avoir lues.

Belle journée !

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: SCI pour réccupérer TVA sur bâtiment pro par des particuliers ?
Ecrit le: 17/11/2017 07:52
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Bonjour,

Il y a rien qui empêche un particulier d'opter pour l'option tva pour une activité de location de local professionnel nu.

On crée une SCI pour d'autre raison :

- Séparer son activité professionnel de la valeur du bien

- Préparer sa succession de façon à baisser les droits de succession payé par ses héritiers

Si vous optez pour récupérer la tva sur les travaux de construction, il faudra la rajouté sur le prix de vente le jour où vous vendrez le bien... la plus-value sera dont plus importante au bout du compte, un calcul à faire est-ce un bon choix ?

Cela oblige d'ajouter à ses loyers la tva, ce qui empêche de louer à une entreprise qui ne récupère pas la tva.

Cordialement

Christian

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: SCI pour réccupérer TVA sur bâtiment pro par des particuliers ?
Ecrit le: 17/11/2017 10:16
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Bonjour,

Rien ne vous oblige à utiliser une structure sociétaire mais si vous êtes plusieurs, c'est probablement la meilleure solution, ne serait-ce que pour le partage des bénéfices ultérieurs.

Personnellement, je vous conseille fortement de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Il vous aidera à ne pas faire d'erreurs au moment de la livraison à soi-même de l'immeuble, surtout si vous souhaitez récupérer la TVA et soumettre le loyer à TVA.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

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