Logo Compta Online
Déficompta DCG

SCI pour réccupérer TVA sur bâtiment pro par des particuliers ?

2
687
0
2 réponses
687 lectures
0 vote

Isis262
ProfilIsis262
Particulier
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Particulier


Ecrit le: 16/11/2017 17:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai acheté avec ma mère un terrain dans une zone commerciale. Nous sommes des particuliers qui souhaitons y construire un bâtiment dans l'optique de louer des m2 aux entreprises.

Pour l'instant, notre comptable nous a dirigées vers la création d'une SCI pour pouvoir récupérer la TVA lors de la construction du dit bâtiment. Toutefois, la notaire nous a laissé entendre qu'elle ne savait pas si nous pourrions récupérer la TVA également en tant que particulier.

Ma question est la suivante, en sachant que le terrain comme le futur bâtiment sera officiellement à nos deux noms, sommes nous obligées de constituées une SCI pour récupérer la TVA ?

Dans l'espoir que vous aurez une réponse nous apporter, nous remercions sincèrement de nous avoir lues.

Belle journée !

Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 458 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: SCI pour réccupérer TVA sur bâtiment pro par des particuliers ?
Ecrit le: 17/11/2017 07:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il y a rien qui empêche un particulier d'opter pour l'option tva pour une activité de location de local professionnel nu.

On crée une SCI pour d'autre raison :

- Séparer son activité professionnel de la valeur du bien

- Préparer sa succession de façon à baisser les droits de succession payé par ses héritiers

Si vous optez pour récupérer la tva sur les travaux de construction, il faudra la rajouté sur le prix de vente le jour où vous vendrez le bien... la plus-value sera dont plus importante au bout du compte, un calcul à faire est-ce un bon choix ?

Cela oblige d'ajouter à ses loyers la tva, ce qui empêche de louer à une entreprise qui ne récupère pas la tva.

Cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 671 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: SCI pour réccupérer TVA sur bâtiment pro par des particuliers ?
Ecrit le: 17/11/2017 10:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Rien ne vous oblige à utiliser une structure sociétaire mais si vous êtes plusieurs, c'est probablement la meilleure solution, ne serait-ce que pour le partage des bénéfices ultérieurs.

Personnellement, je vous conseille fortement de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Il vous aidera à ne pas faire d'erreurs au moment de la livraison à soi-même de l'immeuble, surtout si vous souhaitez récupérer la TVA et soumettre le loyer à TVA.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Retour en haut




2
687
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer