Sci & SARL

Bonjour,
Afin de rester dans un cadre de Sci imposée à l'IR avec une activité civile (donc non commerciale), je souhaiterais savoir si la SCI, propriétaire du bien qui louera nu à des particuliers ou des entreprises la salle en tant que locations de salle, peut encaisser le CA génèrée par ces locations de salle (en conservant l'activité civile comme indiqué dans les statuts)?
Ou bien a t elle l'obligation de passer par la sarl qui sera le locataire des murs via un bail commercial et qui facturera d'autres prestations?
Merci par avance.
Cordialement

Bonjour,

la location de salles est une activité commerciale.
Or, une SCI ne peut avoir qu'un but civil et ses statuts doivent être rédigés en ce sens.

Le passage par la SARL locataire me semble nécessaire.

Bonjour et merci débitcrédit,
C'est ce que je pense aussi mais si d'autres personnes ont un autre avis, je suis preneur...
Cependant, on m'a parlé comme exemple du particulier qui achète par ex en sci un appartement à la montagne pour le louer à des particuliers (donc différents locataires)...
Qu'en pensez vous?
Cdlt

Bonjour attention ce que je vais dire n'est qu'un avis personnel :

Je pense que ton exemple d'un particulier ayant créé une SCI pour louer son appartement à la montagne est réel, mais cela veut dire que les statuts de la SCI le prévoit ;

Il existe plusieurs types de SCI, leurs noms exacts je ne les connais pas mais je sais qu'il existe ces types suivants :

SCI simple : pour simplement faire qu'un héritage soit plus facile et moins taxé, c'est à dire que le bien immobilier (maison par ex.) représente que des parts sociales et donc les frais de succession sont moindres

SCI à but lucratif, qui pourra agir comme une agence immobilière, qui pourra acheter et vendre des biens immobiliers (maisons et terrains) pour les louer et les revendre

SCI pour louer le bien et seulement ce bien qui lui appartient en propriété

Mais comme je l'ai dit au début, tout ça est à vérifier et à approfondir, la meilleure chose pout cela est de prendre contact avec un avocat ou notaire qui sera te conseiller à ce niveau, pour le choix du type de SCI

Cdt