Re: Sci soumise à l'is, TVA ou pas?
Ecrit le: 11/11/2011 10:56Message édité par Jex94 le 11/11/2011 10:59
Bonjour,
Pas de conséquences financières pour votre locataire, car au lieu de payer 1 196 ¤ TTC et de récupérer ensuite 196 ¤ de TVA déductible, soit une charge pour lui de 1 000 ¤, il ne paiera que 1 000 ¤ TTC, et ne récupérera aucune TVA, soit une charge de 1 000 ¤.
En revanche, s'il ne récupère pas la TVA, cela constituera pour lui une baisse du loyer.
Pour vous et votre locataire, c'est effectivement le moment de renégocier certaines clauses du contrat si nécessaire.
Cdt,
Jex
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