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Sci ir et TVA

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Brest55
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  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
 
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Ecrit le: 07/11/2009 18:25
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Bonjour

J'ai une SCI à l'IR et soumise à TVA.

Est il possible de récuperer la TVA sur les frais de notaires et d'agence facturés lors de l'acquisition de l'immeuble par la SCI ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.
Jipe
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Re: Sci ir et TVA
Ecrit le: 08/11/2009 15:48
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Bonjour,

Si la mention de Tva apparaît clairement sur les factures, la réponse est "oui". Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement.

Cordialement,

Jipé


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El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Re: Sci ir et TVA
Ecrit le: 08/11/2009 21:10
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Bonjour,

Tout dépend qu'elle utilité vous allez avoir de l'immeuble acquis par la SCI.
Si l'immeuble est à usage privatif pour votre habitation principale, la réponse est non.
Si c'est pour de la location nu ou meublé à usage d'habitation, idem.

La tva ne sera déductible que dans le cas où vous louez l'immeuble à un tiers pour un usage professionnel.

Salutations


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Brest55
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Re: Sci ir et TVA
Ecrit le: 09/11/2009 07:31
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Citation : El rico @ 08.11.2009 à 21:10
Bonjour,

Tout dépend qu'elle utilité vous allez avoir de l'immeuble acquis par la SCI.
Si l'immeuble est à usage privatif pour votre habitation principale, la réponse est non.
Si c'est pour de la location nu ou meublé à usage d'habitation, idem.

La tva ne sera déductible que dans le cas où vous louez l'immeuble à un tiers pour un usage professionnel.

Salutations

Bonjour

Merci pour vos réponses.

Je me posais cette question car à l'IR on ne peut pas déduire les frais d'acquisition (frais notaire, agence, etc...)

Ce qui veut dire même en l'absence de déduction des frais d'acquisition, on peut quand même récuperer la TVA. Vous me confirmez ?

L'activité de la SCI est la location de garages (soumise à TVA)

Cordialement
Brest55
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Re: Sci ir et TVA
Ecrit le: 26/11/2009 07:20
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Message édité par Icovellauna le 26/11/2009 23:36
Bonjour

Une SCI à l'IR et soumis à TVA (activité de location de parking) peut elle récupérer la tva sur les frais de notaire et agence liés à l'acquisition.

A titre d'information, les frais de notaires et agence ne sont pas déductibles.

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Cordialement
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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Sci ir et TVA
Ecrit le: 26/11/2009 20:25
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Bonsoir,

Etant donné que la dépense est engagée pour la réalisation d'opérations taxables, et qu'aucune disposition, à ma connaissance, n'exclut la déduction de la TVA afférente, je répondrais oui. La déduction du résultat fiscal et de la TVA sont deux choses très différentes.

Cordialement,


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