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Sci... unipersonnelle ?

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Guille64
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Ecrit le: 18/12/2006 15:48
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Bonjour,

Je tombe ce jour un PV d'assemblée de SCI ayant pour en-tête :
SCI BIDULE dont l'associé unique est la SAS MACHIN représentée par Mme CHOSE.

Pourrais-je avoir vos réactions?

En vous remerciant,
Cordialement

Guille64


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art83
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Re: Sci... unipersonnelle ?
Ecrit le: 18/12/2006 17:05
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Bizarre...


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Guille64
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Re: Sci... unipersonnelle ?
Ecrit le: 18/12/2006 17:35
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Rebonjour,

Posons les choses autrement :

pourriez-vous me confirmer que, selon vous, la SCI unipersonnelle n'a pas encore eu d'existence en droit français et que des statuts (ou un PV d'assemblée) faisant valoir un associé unique sont par essence caduques?

En vous remerciant,

Cordialement,

Guille64


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Caroline94
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  • 94 - Val-de-Marne
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Re: Sci... unipersonnelle ?
Ecrit le: 18/12/2006 20:56
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Bonsoir,

Pour moi, la SCI unipersonnelle n'existe pas. Le minimum prévu est 2 associés.
C'est la première fois que j'en entends parler.

Caroline
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