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Sci et vefa

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Compta33
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Ecrit le: 16/06/2012 07:24
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Bonjour,
Je m'interroge sur une opération en vefa.
Le contexte est le suivant.
Une Sci a acheté un terrain.
Elle souhaite réaliser dessus une opération en vefa.
Le notaire indique que la Sci doit avoir opter au préalable à la TVA.
Cette option est-elle possible à ce jour et sous quelle forme ?
Il semble que ce soit une option pour la TVA sur les encaissements...
Qu'en est-il pour une option à l'IS ?
Merci d'avance pour vos conseils.
HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Sci et vefa
Ecrit le: 18/01/2014 20:54
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Bonjour,

L'option à la TVA, en matière immobilière, se fait par Immeuble. S’agissant d'une opération commerciale il y aura de la TVA effectivement.

L'option se fait sur papier libre, si possible en LRAR, pas de formalisme particulier.

La TVA immobilière est toujours sur les encaissement (ce n'est pas une option, c'est de droit).

Pas d'option à l'IS, il y aura forcément de l'iS (de droit) car l'opération VEFA est une opération commerciale, pour conserver l'iR il faut faire le VEFA par une Société Civile de Construction Vente dont l'objet social est prévu pour cela, l'objet d'une simple SCI n'est pas prévu pour cela. La SARL de famille est aussi possible ainsi que d'autres formes moins connues.

Il faut donc éviter de faire une VEFA dans une SCI qui existe déjà et qui est de surcroit à l'iR avec déjà une activité immobilière.

Cordialement,



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