Bonjour tout le monde,
J'ai une sortie d'immobilisation " terrain " à faire pour une SCI soumis à IR.
Le terrain a été vendu avec une plus-value. Cette dernière a été directement payée par le notaire.
Ma question est la suivante : Comment enregistrer cette cession sans créer une nouvelle plus-value
Voici quelques chiffres pour illustrer un exemple :
Le terrain est vendu à 120000 € alors qu'il a été acheté 75000 €
Honoraires diverses pour 10000 €
Plus-value calculée et payée directement par le notaire ; 9500 €
Virement reçu sur le compte 100500 €
Écriture vente terrain :
775 (CR) = 120000
622 (DB) = 10000
455 (DB) = 9500
467 (DB) = 100500
Écriture Banque
467 (CR) = 100500
512 (DB) = 100500
Écriture sortie immo :
211 (CR) = 75000
675 (DB) = 75000
Il me semble que dans ce cas de figure, nous sommes de nouveau face à une plus-value, alors qu'elle est déjà payée et imputée au compte associés (455). Est-ce que je me trompe ?
Comment passer l'écriture sans générer une nouvelle imposition ? Je précise que la plus-value est déclarée sur la déclaration de revenus de chacun des associés.
Par avance merci pour votre aide et votre bienveillance. J'ai déjà regardé sur le forum pour avoir une réponse, mais je n'ai pas trouvé d'élément levant mon interrogation, même si j'ai trouver comment l'enregistrer.
Bonjour,
Sur le plan comptable : l'écriture que vous proposez est correcte et doit bien être constatée dans les comptes de la SCI. En revanche, votre interprétation de son incidence fiscale est erronée. Elle sera en effet sans incidence puisque son montant n'est pas à intégrer dans le calcul du revenu foncier,
Sur le plan fiscal : la plus-value imposable lors de la cession du terrain appartenant à votre SCI a déjà été déclarée au moment de la cession du bien par votre notaire au moyen de l'imprimé 2048-IMM-SD. L'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux générés ont été acquittés à cette occasion pour une somme de 9 500 €.
Ce paiement est libératoire. Le montant de la plus-value ne doit pas être reporté sur la déclaration de revenus des associés de 2022 sauf, à titre informatif, pour le calcul du revenu fiscale de référence, à la case 3VZ. Cette plus-value n'est pas imposée une seconde fois et n'est pas prise en compte pour le calcul du taux de prélèvement à la source.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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