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SCI et viager

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Gasparo
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Re: SCI et viager
Ecrit le: 28/02/2019 12:46
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Bonjour,

Je suis moi aussi très interessé par le cas de Dramiug. Y a-t-il quelqu'un capable d'y apporter une réponse? Si le produit exceptionnel est imposable, cela rend l'achat d'un viager en SCI une très mauvaise idée à mon avis.

Ama945
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Re: SCI et viager
Ecrit le: 02/03/2019 08:19
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Bonjour

En cas de charge exceptionnelle (rentes versées plus longtemps que prévu) cette dernière est déductible.

Le Conseil d'État dans un arrêt n° 41631 du 23 novembre 1983 a considéré que le prix de revient du bien acquis est le prix stipulé dans l'acte et que lorsque les arrérages dépassent le prix d'acquisition stipulé, ils ne constituent pas un supplément de prix de revient mais une charge financière immédiatement déductible à due concurrence. BOI-BIC-AMT-10-30-30-10 N°220

Dés lors, je ne vois aucune raison pour que le produit exceptionnel (en cas de rentes versées moins longtemps que prévu) ne soit pas imposable.

Cette charge et ce produit n'ont aucune incidence sur la plus ou moins-value en cas de cession du bien acquis en viager.

Cordialement

Gasparo
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Re: SCI et viager
Ecrit le: 02/03/2019 10:30
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Bonjour Ama945 et merci pour votre réponse,

Le texte du BOFIP que vous citez fait référence aux BIC. Il me semble donc clair que dans le contexte d'une location meublée (en SARL de famille ou même en détention directe), le produit exceptionnel décrit plus haut serait imposable.

Mais peut-on transposer tel quel ce raisonnement dans le contexte d'une SCI qui n'est pas soumise aux BIC? C'est la question que je me pose. Je ne sais pas si vous avez une autre référence officielle qui éclairerait la question.

Bien cordialement,

Ama945
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Re: SCI et viager
Ecrit le: 07/03/2019 09:43
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Message édité par Ama945 le 07/03/2019 09:44

Bonjour Gasparo

Je vous remercie de m'avoir repris, je suis allé un peu vite dans la lecture de la question. En effet cette règle valable en BIC ne me semble pas transposable en revenus fonciers.

Je ne trouve aucune mention de cette opération en cas de décès dans les revenus fonciers. De plus, Les arrérages d'une rente viagère ne sont pas déductibles dans ces mêmes revenus BOI-RFPI-DECLA-20 N°160, dès lors, je n'intégrerais pas dans le résultat fiscal la charge ou le produit exceptionnel.

Cordialement



Gasparo
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Re: SCI et viager
Ecrit le: 07/03/2019 13:12
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Bonjour Ama945 et merci de prendre le temps d'affiner votre réponse,

La rente viagère n'est effectivement pas déductible des revenus fonciers, ce qui est logique, vu qu'elle est d'avantage assimilable à un remboursement du principal emprunté qu'à un intérêt.

Cependant, dans le cas d'une location meublée, la rente viagère n'est pas d'avantage déductible ce qui n'empêche pas sa cessation de générer potentiellement un produit exceptionnel imposable. Donc la non-déductibilité de la rente ne semble pas être un critère suffisant pour expliquer la différence entre ces 2 traitements (meublé versus non-meublé).

Mais je penche comme vous pour penser que ça n'est pas imposable dans le cadre d'une SCI. J'aurais aimé trouver une mention explicite dans les textes officiels mais je pense qu'elle n'y est pas.

Cordialement,

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