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SCM cession de parts sociales

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Ecrit le: 19/11/2013 20:23
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Message édité par Compta31t le 19/11/2013 20:24

Bonjour,

J'ai une SCM, au capital sociale de 7000 euros pour 46 parts, apport uniquement numéraire et 4 associés.

Un associé quitte la SCM et vend à un tiers pour 18782 euros la clientèle ainsi que l'intégralité de ses parts 8 parts SCM pour 1218 euros, soit un prix de vente global à 20000 euros. Il a effectivement bien perçu cette somme de l'associé qui intègre la SCM.

Dans la SCM l'associé qui a vendu ses parts à un compte courant d'associé débiteur de 1400 euros. Que dois-je faire de son compte d'associé débiteur? Dois t'il remboursé la SCM ?

Merci par avance pour vos réponses.

[Article] 27 novembre 2022
Cas d'exonération des plus-values professionnelles : le départ à la retraite
Exonération des plus-values et départ à la retraite
[Article] 25 septembre 2022
Procédure et règles applicables aux cessions de parts sociales
Cession de parts sociales : SARL, EURL, SNC...
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Re: SCM cession de parts sociales
Ecrit le: 20/11/2013 08:37
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Bonjour,

En toute logique, la réponse est oui, il doit rembourser cette somme à la société, surtout qu'il n'a plus le statut d'associé.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: SCM cession de parts sociales
Ecrit le: 20/11/2013 14:54
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Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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