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SCOP : répartition du résultat et défiscalisation

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Jipeb
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 21/08/2009 12:46
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Message édité par Icovellauna le 25/08/2009 18:54
Bonjour à vous tous,
Imaginons que dans ma société S.à.r.l. SCOP "Bureau d'études bois structures" au capital de 3 600euros et constituée uniquement de 2 associés gérants le bénéfice de l'exercice social fasse apparaître la somme de 30 000euros avant impôts.

Si je veux qu'elle soit défiscalisée à 100% qu'elle sont les écritures que je devrais passer ?

Est ce que je dois passer ces écritures avant d'établir la liasse fiscale ?

J'ai bien noté les 4 conditions voir ci-dessous :
1) Signature d'un accord de participation "Avez-vous un modèle à me proposer?).
2) Mises en réserves inférieure ou égale au montant mis en participation.
3) Réserves affectées en PPI (Provision pour investissement à investir dans 4 ans).
4) Aucune distribution de dividende.

Question sur la base du : 1)
L'accord de participation doit-il être réalisé avant la liasse fiscale ?

Question sur la base du : 3)
Quel genre d'investissement est concerné ?

Dans l'attente de vos conseils et suggestions et type d'écritures comptable,

Avec tous mes remerciements pour votre aide et compréhension.

Cordialement, jipeb
jipeb

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