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SCPI : acquisition d'usufruit temporaire avec rétrocommission

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Geornimo
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Ecrit le: 16/11/2021 22:08
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Message édité par Geornimo le 16/11/2021 22:14

Bonjour,

dans la cadre de l'acquisition d'usufruit temporaire de SCPI dans le cadre d'une société à l'IS par l'intermédiaire d'un CGP (avec lettre de mission pour la souscription) :

- la société fait l'acquisition de l'usufruit temporaire de SCPI pour 1000 euros ; ce prix de souscription inclut 12% de frais de souscription ;

- une partie des frais de souscription est reversée au CGP par la SCPI ; le CGP se rémunère donc directement auprès de la SCPI (et non auprès de la société) ;

- le CGP verse une rétrocession à la société (disons 100 euros, par virement bancaire) sur la rémunération versée par la SCPI, présentée à la société comme un bonus commercial.

Comment comptabiliser cette rétrocession ?

Sans rétrocession, l'usufruit acheté (1000euros) est mis à l'actif et amorti sur sa durée de vie.

Avec rétrocession :

(Choix 1) La rétrocession est à inclure dans le prix de revient de l'actif. L'actif inscrit au bilan est donc de 1000-100 = 900 euros est c'est ce montant net de rétrocession qui est amorti. Cette interprétation se base sur le BOFIP, notamment :

Sur le plan comptable comme sur le plan fiscal, le coût d'acquisition doit être minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes obtenus (art. 321-10 du PCG ; art. 38 quinquies de l'annexe III au CGI).

Les rabais et remises correspondent aux avoirs commerciaux établis par le fournisseur, quel que soit leur motif, à la date d'acquisition ou postérieurement. Dans ce dernier cas, il convient de rectifier la valeur d'inscription à l'actif de l'immobilisation.

(Choix 2) Il s'agit d'un revenu pour la société. La rétrocession ne rentre pas dans le prix de revient de l'actif, notamment car il s'agit d'une rétrocession du CGP sur une commission versée par la SCPI (et non par la société : la société n'a versé aucun montant en direct au CGP). Mais du coup, quid de la TVA ? d'une éventuelle facturation par la société ? (la lettre de mission du CGP indique qu'il ne se rémunère pas auprès de la société, qu'il se rémunère auprès de la SCPI en cas de souscription, et ne prévoit évidemment pas une rémunération de la société). Bref, quelle serait le nature de ce revenu ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Geornimo
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Re: SCPI : acquisition d'usufruit temporaire avec rétrocommission
Ecrit le: 22/11/2021 17:20
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Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet afin de savoir si quelqu'un a un avis sur la question...

Merci d'avance !

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