Bonjour,
Oui j'ai eu des réponses sur un autre forum de personnes dans le même cas, et validé par leur comptable :
1 )On passe les écritures des versements de dividendes (T1,T2,T3) dans un compte produit (762).
Le 31/12 on passe par le compte (468) pour reporter le T4.
Il sera solder fin janvier lors du versement effectif du T4.
On aura donc le résultat comptable qui correspond au revenu distribué par la SCPI.
2) Hors comptabilité, on établira le résultat fiscal en annulant le revenu distribué et en imputant la Q/P avec éventuellement d'autres retraitements.
J'ai appliqué cela pour ma SCI IS.
Cordialement,
Bonjour,
Je me permets de relancer... car il va bientôt falloir procéder aux déclarations...
Je suis dans le même cas que vous...
Montage financier de parts de SCPI dans une SCI à l'IS (objectif d'imposition à 15% plutôt que IRPP à TMI max.. bref je ne vous apprend rien ici...
Seulement, les écritures comptables et les règles comptables, quelle galère....
Personne ne tranche.
J'ai pour ma part réalisé un rescrit fiscal par mail en date du 27 décembre 2019 sur un traitement comptable proposé, sans aucun retour de l'administration, je pense que personne ne maîtrise ce schéma... tout simplement...
Pour ma part, j'ai :
1/ comptabilisé mes parts de SCI en #271 car placement LT pour leur coût d'acquisition frais inclus (donc prix de la part + frais du courtier inclus)
2 / pendant 5 ans, je réalise une déduction extra-comptable des frais d'acquisition dans mon Résultat fiscal ; soit frais de courtage + (prix acquisition de la part - prix de retrait) x nb parts. Considérant que je ne pourrai pas les vendre au dessus de leur prix de retrait, la différence représente des frais.
3/ ma SCI étant une société immo, les SCPI des société à prépondérance immo... j'ai comptabilisé en 2019 mes "loyers" en #700 revenus locatifs. Seulement, vos observations me conduisent à changer mon modèle d'écriture en 2020 pour des revenus en #755 versus #458 comme proposé par @Nicolash.
je les comptabilise directement du compte banque (#512) en revenus , et 1 seule écriture comptable en fin d'exercice pour le 4eme loyer qui tombe sur le 1trimN+1.
Pour la régul de Q/P de SCPI car société transparente, j'avoue ne pas y faire attention, car personne ne maîtrise le sujet. Je considère avoir comptabilisé mes revenus... ils sont imposés dans le P&L...
J'ai mon rescrit fiscal de 2019 pour manifester ma bonne foi en cas de contrôle et d'année en année, j'essaye d'améliorer mon schéma d'écriture par l'effet d'expérience.
4/ en face je comptabilise les charges d'emprunts des emprunts ayant financé les SCPI.
Bon we à tous
Bonjour,
Je comprends que les titres de SCPI à l'actif de la SCI sont des titres de participation à long terme, de société à prépondérance immobilière non cotée, dont les revenus sont donc imposable à l'IS au taux normal au niveau de la SCI : 15% sur la première tranche de 38 120 € de résultat si elle respecte les critères "PME", puis 28% sur le reste, pour un exercice ouvert entre le 01/01/20 et 31/12/2020, si le chiffre d'affaires est inférieur à 250 M€.
Si c'est bien cela :
Les revenus des SCPI sont fiscalisés au niveau des associés selon la quote-part de résultat fiscal leur revenant, calculé selon les règles de l'IS pour les associés soumis à l'IS.
Pour être fiscalisé au niveau de la SCI, cette quote-part de résultat fiscal annuel de SCPI fait l'objet d'une réintégration extra-comptable, dans la calcul du résultat fiscal annuel de la SCI.
Pour éviter une double imposition, le montant effectivement comptabilisé en produits dans la SCI, est neutralisé par une déduction extra-comptable.
Exemple :
* Résultat fiscal 2020 de la SCPI selon les règles de l'IS : + 1000 000 €. Quote part de RF revenant à la SCI : (disons 50%) : + 500 000 €
* Loyers 1T à 4T de la SCPI, comptabilisés en produit dans la SCI (encaissés ou non) : + 480 000 euros
-> Retraitements dans la liasse fiscale 2020 de la SCI :
Réintégration : + 500 000 € (rubrique WL du feuillet 2058-A)
Déduction : - 480 000 € (rubrique XG du feuillet 2058-A).
-> La SCI sera donc imposée sur une base de 500 K€, au taux de 15% sur la 1ère tranche de 38 K€, puis 28% sur le reste.
Bonjour,
Je comptabiliserais les frais du courtier de SCPI en charges directement la première année (Compte 622 - Rémunération d'intermédiaires et honoraires). Quelle raison vous pousse à les déduire extracomptablement sur 5 ans au lieu de la 1ère année en totalité Noiretvi ? C'est une charge supportée dès l'an 1, indépendamment des valeurs de retrait futures (plus ou moins-values) sur 5 ans. D'autant qu'il est recommandé de conserver ce placement plus de 5 ans, entre 8 et 10 ans.
Cordialement,
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