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Secret professionnelle entre ec cac d'une même société ?

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Bmcheyenne
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Ecrit le: 20/12/2006 11:58
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Bonjour,

J'aimerai savoir si l'EC a une obligation de réserve ou de secret professionnel vis-à-vis du CAC pour un même client?

En bref peut-on tout dire au CAC'
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Secret professionnelle entre ec cac d'une même société ?
Ecrit le: 20/12/2006 13:57
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Bonjour,

Je ne pense pas que l'obligation de secret professionnel puisse s'opposer au CAC. De toutes façons le CAC effectue souvent ses diligences en fonction des travaux de l'EC auprès de qui il obtient les documents dont il a besoin.

Il est vraiment très peu probable qu'un EC empêche un confrère de mener à bien l'ensemble des diligences requises pour sa mission.
Et quand bien même, il ne devrait pas y avoir d'informations dont l'EC dispose et auxquelles le CAC ne puisse accéder.
Le cas échéant, le CAC peut refuser de certifier les comptes pour n'avoir pas pu mettre en oeuvre l'ensemble des diligences requises si il est manifeste que les dirigeants font de "l'obstruction".

J'attends cependant la confirmation d'un professionnel diplômé...


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Luca pacioli
ProfilLuca pacioli
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 75 - Paris
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Re: Secret professionnelle entre ec cac d'une même société ?
Ecrit le: 20/12/2006 15:37
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Bonjour,

La norme 2 – 504 définit les conditions dans lesquelles le CAC peut s’appuyer sur les travaux de l’EC :

-Planification : le CAC se rapproche de l’EC afin de connaître les travaux réalisés et définir dans quelle mesure il peut s’appuyer dessus
-Si l’accès n’est pas possible ou limité, il apprécie la situation et détermine une nouvelle approche (extension des travaux)
-Le CAC est toutefois en droit de recueillir toute information utile à l’exercice de sa mission sans toutefois être en mesure d’exiger des pièces ou des contrats.

Pour conclure, l’EC n’est pas obligé de tout dire au CAC. Ce genre de situation est rare et j’ai rarement vu un EC ne pas répondre.

Cordialement
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