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Secteur de l'assurance : report des normes IFRS 9 et IFRS 17 en 2022

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Catégorie : Actualité comptable
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L'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 devrait être repoussée d'un an !

La norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance devait remplacer l'actuelle norme IFRS 4 dès le 1er janvier 2021. L'IASB propose un report d'un an jusqu'au 1er janvier 2022. L'exemption d'application de la norme IFRS 9 doit également être aménagée en conséquence.

Le vote du report a eu lieu ce mercredi 14 novembre 2018 et a été annoncé dans la foulée par l'IASB. Le report de l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 fera l'objet d'une consultation publique en 2019 avant la rédaction d'amendements.

D'autres amendements à la norme IFRS 17 pourraient être proposés pour faciliter son implémentation dans les entités concernées. La suite des discussions est prévue en décembre 2018.

Rappelons que fin 2017, l'Union Européenne avait adopté les amendements à la norme IFRS 4, destinée à être remplacée par IFRS 17, par un règlement publié au journal officiel du 9 novembre 2017.

Ces précédents amendements devaient permettre de répondre aux préoccupations de certains professionnels, notamment les assureurs, qui s'inquiétaient des conséquences d'une entrée en application différée des normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 4.

Ils ont permis aux entités d'émettre des contrats qui entrent dans le champ d'application de cette norme et :

  • de reclasser (sur option) en d'autres éléments du résultat global plutôt qu'en résultat, la volatilité qui pourrait naître de l'application de la norme IFRS 9 avant la norme IFRS 4 ;
  • d'écarter temporairement l'application de la norme IFRS 9 et de continuer à appliquer la norme IAS 39. Cette exemption temporaire ne concerne que les entités dont l'émission de contrats d'assurance est l'activité prédominante.

L'exemption d'application de la norme IFRS 9 serait prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. L'application des deux normes dans le secteur de l'assurance doit être simultanée.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

Secteur de l'assurance : report des normes IFRS 9 et IFRS 17 en 2022

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