Bonjour,
Mon conjoint travaille dans le secteur du btp et récemment la société a décidé de bientot appliqué que les déplacements seront à la charge du salarié. Est-ce légale?
Je m'explique :
Généralement, il commence à 7h30, donc il doit être à l'entreprise à 7h30. le temps de chargé son camion avec son collège de travail, il arrive sur les chantiers vers 9h30 10h, ils sont en déplacements sur tout le département et d'autres. ensuite ils doivent partir du chantier vers 15h 15h30 pour arriver à l'entreprise à 17h, puisqu'ils finissent le travail à 17h.
Récemment, l'entreprise a décidé de mettre à la charge du salarié un déplacement (le matin, je pense). c'est à dire qu'ils seront obligé d'arriver sur le chantier à 7h30 et plus à 9h30.
et ceci, en plus, les salariés auront droit à une prime de déplacement que si le chantier fait plus de 40km de l'entreprise. Si cela fait moins, le salarié n'aura droit à rien.
Cela est-il légale? mon conjoint devra donc se lever très tot pour arriver sur le chantier à 7h30??
Merci de me répondre.
Si le salarié est obligé de passer par l'entreprise pour aller ensuite sur un chantier pour moi il n'y a pas d'alternative possible, Le trajet entre l'entreprise et le chantier est du temps de travail effectif et doit être rémunéré. De plus vous signalez que le salarié charge les camions, ce n'est pas que du trajet mais aussi du travail "réel".
Par contre, si le salarié n'est pas obligé de passer par l'entreprise pour aller sur un chantier, alors le trajet entre son domicile et le chantier n'est pas du temps de travail effectif et n'est pas rémunéré (Sauf clauses contraires).
Concernant les indemnités de "petit déplacement" et/ou de "grand déplacement" il convient effectivement de se rapprocher de la convention collective.
Bien cordialement
 |
