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Séjour au ski - Charge et TVA déductible

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Kayzah
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Ecrit le: 04/02/2014 18:23
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Bonsoir,

J'ai un client qui a offert à l'ensemble du personnel un séjour au ski.

Je me demandais si les charges engagées pour le voyage et pendant le voyage sont déductible du résultat fiscal ?

Et quand est-il de la TVA ?
Déductible ou non ?


Merci d'avance

Cordialement;



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HapyFree
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Re: Séjour au ski - Charge et TVA déductible
Ecrit le: 05/02/2014 22:16
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Bonjour,

Je vais vous répondre sur la base d'élément trouvé sur le site d'un EC avec lesquels je suis parfais accord :

Conséquences sur le plan du résultat fiscal

Extrait du BOFIP :

Pour être admises en déduction pour la détermination du résultat fiscal êau titre des frais et charges les dépenses doivent, d'une manière générale, satisfaire aux conditions suivantes :

- être exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-10-10) ;

- correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-10-20) ;

- être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées (chapitre 3, BOI-BIC-CHG-10-30).

Les cadeaux en nature de valeur modique (limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) ne constituent pas des salaires imposables pour les salariés et sont déductibles du résultat de l'entreprise.

Sur le premier critère la charge ne semble pas déductible sauf à connaître les raisons du séjours et dans la limite sus-visée.

Conséquences au regard de la TVA

La TVA grevant les biens offerts sans contrepartie ou à un prix très inférieur à son prix normal n'est pas déductible, sauf dans deux cas :

  • les biens de très faible valeur (valeur inférieure à 65 € au 1er janvier 2011),
  • Les présentoirs publicitairessi les conditions suivantes sont réunies :
    • leur coût est supporté par l'entreprise qui fabrique ou commercialise les produits,
    • le matériel doit, par nature, être destiné à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation des produits,
    • la remise au bénéficiaire doit être justifiée par les besoins de l'activité commerciale.

La TVA ne sera donc pas récupérable.

Concernant la partie social :

Lors de certains événements (Noël, départ à la retraite...), les employeurs peuvent être amenés à remettre à leurs salariés des bons d'achat ou des cadeaux. La règle traditionnelle est celle de l'assujettissement aux cotisations sociales, mais elle comporte quelques tolérances.

Régime social - Tolérance des 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale

Si la valeur cumulée des bons d'achat et cadeaux sur l'année ne dépasse pas 5% du PMSS (154€ en 2013 - 156€ en 2014), celle-ci est exonérée de cotisations.

Au-delà de cette limite, l'exonération n'est applicable que si ces cadeaux sont :

  • collectifs (distribués à une catégorie de personnel),
  • en relation avec un événement [1] précis,
  • d'une utilisation déterminée (en relation avec l'événement),
  • et d'un montant non disproportionné avec l'événement, conforme aux usages (5% du plafond mensuel par événement et par année civile).

[1] Lors de contrôles URSSAF, certains inspecteurs ont admis l'existence d'une tolérance à hauteur de 30% du SMIC mensuel, ce qui est supérieur (400€ environ en 2010) à la tolérance de 5% mentionnée ci-dessus. Il convient cependant de rester prudent, et de se limiter à des événements marquants tel que le départ à la retraite...

Je ne pense pas que l'évènement du séjour au ski entre dans la catégorie visée ci dessus, aussi il semble que l'intégralité soit soumis à cotisation au cas présent.

Espérant vous avoir éclairé sur le sujet.

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

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Kayzah
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Re: Séjour au ski - Charge et TVA déductible
Ecrit le: 06/02/2014 16:58
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Bonjour Hapyfree et merci pour votre réponse.

Je pensais exactement comme vous au départ, puis je suis tombé sur ce texte qui m'a installer le doute.

Une entreprise offre un voyage de stimulation à un salarié désigné comme " meilleur commercial de l’année" !

...

La facture totale de l’agence de voyage sera-t-elle déductible du résultat fiscal de l’entreprise ?

Pour être admis en déduction de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, les dépenses engagées doivent avoir un lien direct avec l’activité de l’entreprise.

Pour le commissaire du gouvernement Fouquet, le voyage de stimulation est « un procédé utilisé par les entreprises pour animer leurs réseaux de vente (…) et promouvoir ainsi leurs ventes. Il s’agit de créer une émulation entre les personnels du réseau en organisant entre eux un concours dont le résultat est fonction des performances, le plus souvent commerciales, des intéressés. Les lauréats gagnent un voyage d’agrément dans un pays ensoleillé où ils peuvent se faire accompagner de la personne de leur choix ».(Conclusions dans le cadre de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 juillet 1992 n°114 895)

Qualifiés de frais de promotion commerciale, la déduction de ces dépenses du résultat fiscal est donc admise pour le salarié. En effet, ces« incentives » ont pour but de développer les ventes et donc d’augmenter, à terme, le bénéfice de l’employeur.

L’intérêt pour l’entreprise est incontestable.

Qu'en pensez-vous ? Puis je transposer cette analyse à un séjour au ski offert aux salariés ?



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HapyFree
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Re: Séjour au ski - Charge et TVA déductible
Ecrit le: 06/02/2014 21:10
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Message édité par HapyFree le 06/02/2014 21:13

Bonjour,

Oui, c'est bien comme je l'évoquais, tout dépend des raisons du voyage :

Sur le premier critère la charge ne semble pas déductible sauf à connaître les raisons du séjours et dans la limite sus-visée.

Je suis aussi d'accord sur la déductibilité que vous avez évoqué pour la part des salariés, en ce qui concerne les conjoints et enfants :

En revanche, la déduction des dépenses de voyage du conjoint n’est pas évidente tant il apparait difficile de démontrer que l’accompagnement du salarié présente un intérêt pour l’entreprise. Les dépenses du conjoint pourraient toutefois être qualifiées d’avantage en nature ou de complément de salaire imposable au nom du salarié.

Dans ce cas elles seraient alors déductibles en tant que tel par l’employeur.

Les frais de déplacement et de voyage doivent être déclarés, autant que de besoin, sur le relevé des frais généraux (imprimé 2067) à annexer à la déclaration de résultats de la société.

Le voyage de stimulation, pour la partie du salarié, s'analyse comme des frais professionnels, et à ce titre il doit respecter les conditions de déductibilité :

  • 1/ Frais doivent être exposés dans l’intérêt direct de l’entreprise et donc avoir une justification suffisante de leur caractère professionnel (exemple évoqué par vos soins). En effet, la dépenses qui est supportées dans le seul intérêt du dirigeant ou/et salarié demeurent déductibles si elles sont traitées par l’entreprise comme un complément de rémunération (notamment avantage en nature ou en argent).
  • 2/ Les frais ne doivent pas être d’un montant excessif (c'est assez vague : à rapporter au volume d'affaires, à la masse salariale, au poste de même nature etc...)
  • 3/ La déduction des frais ne doit pas être interdite par la loi(comme lesdépenses somptuaires)
  • 4/ Puis il convient de respecter les obligations formelles et déclaratives (2067, comptabilisation, pièces justificatives, ...)

Concernant la TVA dans ce cas, c'est à dire que le voyage est considéré comme une dépense professionnelle :

TVA afférente aux frais professionnels doit être déductible pour pouvoir être récupérée. Le principe est la déduction de la TVA grévant ce type de dépenses sous réserve que la dépense soit exposé dans le cadre d'une activité soumise à TVA (coef...), mention de la TVA sur la facture et mentions obligatoires afférentes, déclaration sur la CA3 ...

A noter que certaine dépenses sont exclus du droit à déduction à savoir les dépenses d'hébergement qui semblent être inclues dans un séjour ...

J'ai déjà eu le cas pour une agence d'Immobilière qui avait offert à ses salariés un voyage pour le récompenser, j'ai fais prendre en charge la partie des salariés (la partie des accompagnant n'étant pas déductible et représentant à mon sens un AN) par contre je n'ai pas récupérer la TVA pour les raison évoquées ci dessus, considérant que l'hébergement couvrait une grande partie du prix (je n'avais pas de détail de mémoire...).

Cordialement,

Cordialement,



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HapyFree :)

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Re: Séjour au ski - Charge et TVA déductible
Ecrit le: 07/02/2014 13:15
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Bonjour,

Tu es face à deux situations différentes:

Concernant la dépense de SKI l'Entreprise n'a rien a gagné, la dépense de SKI n'améliorera pas la situation de l’Entreprise donc c'est tout à fait normal que cette charge soit pas déductible.

Concernant la dépense lié au meilleur salarié, l'Entreprise a beaucoup a gagné en organisant le concours et en mettant en place une prime pour le gagnant parce que ceci va constituer une source de motivation pour le personnel, quand le personnel est motivé la productivité de l'Entreprise augmente ce qui aura pour conséquence une amélioration de son chiffre d’affaire . Le concours peut aussi être vue aussi comme un moyen pour l'Entreprise de faire de la publicité et améliorer son image de marque. Donc vue que cette dépense présente un intérêt pour l'Entreprise elle est déductible.

Cordialement

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Re: Séjour au ski - Charge et TVA déductible
Ecrit le: 07/02/2014 21:00
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Bonjour,

Non Papico, ce n'est pas le fait que la destination soit le ski qui rend la charge déductible ou non, c’est la raison pour laquelle le voyage est offert et son objectif, ainsi que la cadre d'offre. Un voyage de simulation peu très s'opérer au ou ailleurs, la n'est pas le problème.

Le voyage peu être offert en dehors d'un concours à mon sens dans la mesure où les critères que j'évoque sont respectés/justifiés.

Cordialement,



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Re: Séjour au ski - Charge et TVA déductible
Ecrit le: 07/02/2014 21:46
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Bonjour,

Pour qu'un charge soit fiscalement déductible elle doit répondre à certaines condition:

Être faite dans l’intérêt de l'Entreprise.

Lié à l'activité de L’entreprise

La dépense de Ski n'est pas lié à l'activité de l'Entreprise et n'a pas été engagé dans l’intérêt de celle-ci dans la mesure ou l'Entreprise a rien à y gagner.

Cordialement

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Re: Séjour au ski - Charge et TVA déductible
Ecrit le: 08/02/2014 18:34
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Bonjour,

Nous sommes d'accord... ce que je voulais indiquer c'est qu'il ne faut pas s'arrêter au simple fait que c'est un voyage dont la destination est le ski, d'autres critères entre en jeux pour justifier l'intérêt direct de l'entreprise, c'est ce sur quoi je voulais insister en l'absence d'indication plus précise de Kayzah.

Salutations,



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Re: Séjour au ski - Charge et TVA déductible
Ecrit le: 10/02/2014 06:59
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Bonjour,

Un petit complément concernant la déductibilité de la TVA : si l'entreprise passe par une agence de voyage - ce qui semble probable puisqu'il y a de l'hébergement - la taxe ne sera de toute manière très probablement pas déductible.

L’article 206-IV-2 9 ° de l’annexe II du CGI prévoit en effet que le coefficient d'admission est nul concernant les prestations relevant du e du 1 de l'article 266, lequel fait référence aux opérations des agences de voyage taxées sur la marge.

Or le régime de la marge est le régime habituel pour les agences de voyage. Il ne trouve pas à s'appliquer que dans certaines circonstances peu courantes (tant et si bien qu'on parle généralement du régime de la TVA sur la marge des agences de voyage sans mentionner les cas où il ne s'applique pas.)

Dans le cadre d'une prestation taxée à la marge, les agences de voyage peuvent d'ailleurs se dispenser de mentionner la TVA, ce qui rajouterait un obstacle de forme à celui de fond.

Cordialement.



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Re: Séjour au ski - Charge et TVA déductible
Ecrit le: 05/03/2014 22:04
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Bonsoir,

Un petit complément concernant la déductibilité de la TVA : si l'entreprise passe par une agence de voyage - ce qui semble probable puisqu'il y a de l'hébergement - la taxe ne sera de toute manière très probablement pas déductible.

L’article 206-IV-2 9 ° de l’annexe II du CGI prévoit en effet que le coefficient d'admission est nul concernant les prestations relevant du e du 1 de l'article 266, lequel fait référence aux opérations des agences de voyage taxées sur la marge.

Or le régime de la marge est le régime habituel pour les agences de voyage. Il ne trouve pas à s'appliquer que dans certaines circonstances peu courantes (tant et si bien qu'on parle généralement du régime de la TVA sur la marge des agences de voyage sans mentionner les cas où il ne s'applique pas.)

Dans le cadre d'une prestation taxée à la marge, les agences de voyage peuvent d'ailleurs se dispenser de mentionner la TVA, ce qui rajouterait un obstacle de forme à celui de fond.

Je reviens sur cette réponse qui s'avère erronée, conséquence d'une mauvaise lecture et interprétation des articles du CGI. En réalité le but de ces articles est d'empêcher la déduction de la TVA figurant sur les factures d'achat incluses dans une opération taxée à la marge, puisque l'inclusion de la facture dans le calcul de la marge revient à un résultat similaire à celui d'une déduction.

Pour en revenir aux possibilités de déduction de la TVA facturée par une agence de voyage, l'administration indique :

Lorsque la TVA est mentionnée, le client assujetti peut exercer les droits à déduction y afférents.

BOI(n°360)

Cordialement.



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