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Selarl et TVA encaissement ou à la facturation ?

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Jonfranck
ProfilJonfranck
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  • 17 - Charente-Maritime
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Directeur de bureau en cabinet


Ecrit le: 10/06/2009 07:55
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment doit-on déclarer la TVA dans une SELARL d'avocats, à l'encaissement ou à la facturation ?

A mon avis, il s'agit d'une préstation de service donc on déclare la TVA par rapport aux encaissements.

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Jon
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Selarl et TVA encaissement ou à la facturation ?
Ecrit le: 11/06/2009 05:59
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Bonjour,

Les prestataires de services paient la TVA à l'encaissement du fait de la distinction entre fait générateur (à l'achèvement de la prestation) et exigibilité (à l'encaissement) .

Ils peuvent toutefois opter pour le paiement de la TVA selon les débits, par une simple lettre adressée à leur centre des impôts.

Ce thème a déjà été abordé de nombreuses fois sur ce forum, je vous invite à utiliser le moteur de recherche à droite.

Cordialement


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Rédactrice et modératrice Compta Online

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