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Service CE et TVA

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Steffff
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Ecrit le: 03/12/2014 17:10
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Bonjour,

J'ai un fournisseur de service en Italie qui ne prends pas en compte mon numéro de TVA.

Je paye donc la TVA italienne.

Après plusieurs recherches je crois comprendre que le principe d'une facture sans TVA, avec autoliquidation de la TVA, ne fonctionne donc que pour un bien livré en France. Pas pour un service.

Mais alors que dois-je faire de cette TVA ? Dois-je appliquer la TVA autoliquidée dessus alors que j'ai déjà payé une TVA italienne ?

Est-ce que je peux récupérer cette TVA, et comment ? Ou est-ce une TVA non récupérable versée à l'Italie ?

Je dois passer en charge ou immo le montant HT (mais que faire de cette TVA italienne ?) ou le montant TTC ?

Merci à vous

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Re: Service CE et TVA
Ecrit le: 03/12/2014 20:03
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Bonjour

Merci de préciser quelle prestation ?

et

Facturation TVA selon article ?

Bien à Vous



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Steffff
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Re: Service CE et TVA
Ecrit le: 04/12/2014 12:58
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Bonjour,

Il s'agit d'un droit annuel permettant de télécharger des mises à jour quotidiennes de cartes nautiques.

Le taux de TVA est de 23%

Gabelou-expertise
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Re: Service CE et TVA
Ecrit le: 04/12/2014 16:09
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Bonjour

La fourniture de logiciels et mise à jour de ceux-ci B2B ce service relève de

la règle du 1er janvier 2010 selon le principe cette prestation est imposable dans

le pays de l'acheteur - Auto Liquidation.

Votre fournisseur vous applique la règle B2C qui est valable jusqu'au 31.12.2014.

Bien à Vous



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Re: Service CE et TVA
Ecrit le: 04/12/2014 19:55
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Message édité par Steffff le 04/12/2014 20:04

Merci pour cette réponse j'ai pu trouver sur internet ce texte avec "règle B2C"

http://ec.europa.eu/

Je comprends donc que le fournisseur fait erreur et ne devrait pas m'appliquer la TVA italienne.

Mais je fais quoi de cette TVA payée à tort ?

Je peux me la faire rembourser ? Quelle est la démarche ?

C'est tant pis pour moi et tant mieux pour l'Italie ? J'applique alors l'autoliquidation sur le montant HT ou le montant TTC ?

Dans quel compte dois-je mettre cette TVA ? Qu'est-ce que j'en fait maintenant en comptabilité ?

Au plaisir

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