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Services fournis par un retraité; peut on comptabiliser?

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Cromlech
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Ecrit le: 19/04/2018 17:42
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Bonjour à tous et à toutes, d'abord merci pour l'existence de ce site qui m'a résolu pas mal de questions.

Voilà mon interrogation: je travaille dans une entreprise artisanale. Sur recommandation, on nous a conseillé un retraité qui pourrait faire des missions ponctuelles. Mais il y a un hic, nous sommes en désaccord avec lui: pour facturer ses services, il n'est pas micro entrepreneur, ne possède aucun siret ni rc.

Il dit que ses conseils sont assimilables à des cours. Mais il m'a fait cependant un devis et me propose par la suite une facture, cependant avec l'injonction de ne pas la en comptabilité.

Franchement, je ne comprends pas trop sa logique. Il dit qu'il déclare ça en "revenus exceptionnels" lorsqu'on lui pose la question.

De ce que je crois savoir un particulier ne peut émettre des factures, juste une attestation de vente lorsqu'il s'agit d'un bien d'occasion. Pourtant j 'ai un "devis" de ce monsieur en main, pas de siret, juste la mention "exempté d'inscription au RC", la mention tva non applicable. Comme il m'a passé son rib pour que je lui fasse un virement, j 'ai téléphoné à sa banque où il serait auto entrepreneur, mais il n'utilise que son compte personnel, pas de compte à part. Je ne trouve pas de trace de lui comme auto entrepreneur, et il m'a dit ne pas l'être.

Bref je suis sur un gros doute, cela dit ne connaissant pas tout dans l'immensité de la comptabilité et de la législation je souhaiterai quelques unes de vos lumières.

Merci de vos réponses,

cordialement.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Services fournis par un retraité; peut on comptabiliser?
Ecrit le: 19/04/2018 18:12
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Bonjour Cromlech,

Une telle situation n'existe pas, c'est du travail au noir ou travail dissimulé.

Il n'y a pas d'exemption d'inscription au RCS, même les personnes qui donnent des cours particuliers sont soit salariées, soit immatriculées au rcs.

Car votre retraité ne peut avoir que deux statuts lorsqu'il travaille pour vous :

  • salarié
  • entrepreneur

En cas de contrôle urssaf, les sommes que vous allez lui verser seront considérées comme un salaire et vous serez redevable des cotisations sociales salariales et patronales. Les virements (et les retraits en espèces pourront être des indices) seront considérés comme un montant net.

Le fait qu'il soit retraité n'y change rien...

Le simple fait qu'il vous demande de ne pas comptabiliser ses factures est déjà un indice...

Essayez peut-être de lui expliquer que la législation a changé (en 2015 de mémoire) et que le cumul est possible, sans diminution de sa pension sous certaines conditions (salarié et microentrepreneur).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Services fournis par un retraité; peut on comptabiliser?
Ecrit le: 19/04/2018 21:10
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Et bien Sandra vous me donnez l'occasion de vous remercier en direct. Merci aussi pour la rapidité de votre intervention.

C'est malheureusement ce que je pensais pour la question posée.

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