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Seuil(s) pour remplir le 2065 bis-SD (Liasse 2018)

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Didcac
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Ecrit le: 17/05/2019 14:04
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Bonjour,

J'ai besoin de quelques précisions pour remplir la 2065 bis-SD (de 1 à 5).

1) La partie G (rémunérations) est à remplir sans qu'il y ait la notion de "seuils", contrairement à la 2067 ?

2) Et si, sur 3 associés juste un seul est rémunéré, on n'a pas à mentionner les autres, je suppose ?

3) Cette rémunération nette, c'est : le brut, le net "payé" ou le net "imposable" du destinataire ?

4) Par ailleurs, quand on fait un apport en compte courant en cours d'année, pour payer des achats divers, et que l'on se fait rembourser par la suite, ces sommes n'entrent pas dans le cadre G (très large) de ce qui est ici demandé ? On se limite aux salaires ou sommes qui sont un "avantage" pour le receveur ?

Dans mon cas, c'est juste récupérer ce qui a été prêté quelque temps (sans intérêts perçus).

5) D'ailleurs curieusement, pourquoi le mot salaire n'apparaît jamais, mais plutôt Traitements (terme pour les Fonctionnaires) ou émoluments (terme pour les avocats, entre autres). C'est étrange. A moins que cela ne signifie que cela exclut le salaire classique (si un gérant a aussi un contrat de travail) mais ne concerne que le paiement de son Mandat (s'il a 2 rémunérations distinctes) ?

Merci d'avoir l'amabilité de me répondre.

Didcac
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Re: Seuil(s) pour remplir le 2065 bis-SD (Liasse 2018)
Ecrit le: 17/05/2019 21:54
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Bonsoir,

Je précise que je suis associé gérant minoritaire. Est-ce que cette nuance fait que la rémunération nette versée dans le cadre G est (par voie de conséquence) le "Net payé" ? (voire Net imposable)

Merci de me dire.

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