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Seuils CAC dans organisme de formation

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Zozo
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Ecrit le: 31/01/2013 21:05
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Bonjour,

Un de mes clients m'a posé la question mais je n'ai pas su lui répondre, peut-etre avez vous plus d'info que moi.

Les seuils pour la nomination d'un CAC dans un organisme de formation sont le dépassement de 2 des 3 seuils suivants:

- 3 salariés

- CA HT > à 153 000 €

- Total Bilan> 230 000 €

Néanmoins, si dans mon entreprise j'ai à la fois une activité de conseil (100 000€) et de formation (70 000 €) avec 4 salariés, est-ce que je dois nommer un CAC'

Est-ce que les seuils de CAHt sont à prendre pour l'activité de formation ou bien pour le Chiffre d'affaire global de l'entreprise?

Merci d'avance

Fabrice Heuvrard
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Seuils CAC dans organisme de formation
Ecrit le: 01/02/2013 16:58
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Bonjour,


Pour ma part, je prendrais le chiffre d'affaires total de l'entité, peu importe la nature de celui-ci.

Cordialement.



--------------------
Zozo
ProfilZozo
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Re: Seuils CAC dans organisme de formation
Ecrit le: 02/02/2013 17:34
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Bonjour,


Merci pour votre réponse. Quelqu'un aurait il un autre avis à ce sujet avec éventuellement des textes à l'appui?

Cordialement

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