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Siège social en suisse ou pas

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Laura25
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Ecrit le: 21/03/2010 15:15
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Bonjour

J'ai un exercice qui me pose des difficultés et donc j'aurai aimé connaitre votre avis.

Énoncé :
"Un client possède une Holding en France qui détient à 100% deux filiales (en France également).

Il me demande s'il est opportun pour lui de délocaliser la Holding en Suisse (les deux filiales restant sur le territoire français), car il souhaite diminuer le montant de ses impôts."

qu'en pensez-vous ? Si je me permet de poser la question c'est que je ne suis que débutante en matière de territorialité de l'IS.

Merci
babouche74
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  • 74 - Haute-Savoie
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Re: Siège social en suisse ou pas
Ecrit le: 26/11/2012 14:23
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Message édité par Mauri le 26/11/2012 14:59

Bonjour,

Les filiales françaises desquelles relèvent l'exploitation paieront l'IS en France - selon la convention franco-suisse - seuls les dividendes seront remontés vers la holding suisse, lesquels seront alors soumis à la fiscalité suisse (beaucoup mons élevée il s'entend que celle française).

Des factures de management fees peuvent aussi être facturées de la Suisse vers la France si elles sont justifiées (direction générale en suisse etc...) et correspondent à la réalité.

Cordialement


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