Re: Signature des attestations de l'expert-comptable mission présentation
Ecrit le: 05/04/2008 23:59Bonsoir,
Pour relancer un peu ce post cette fois-ci, voici la Norme 130 "Norme de Rapport" :
la norme 130 des normes générales applicables à l'ensemble des missions des EC stipule que "le rapport est daté et signé par l'EC et éventuellement le collaborateur l'ayant assisté dans la conduite de la mission. Dans les Sociétés d'Expertise Comptable, les travaux sont assortis de la signature personnelle de l'EC ayant conduit la mission, ainsi que la de la signature sociale. Cette signature sociale est délivrée par un représentant légal ou un autre EC inscrit ayant reçu délégation à cet effet. Il est adressé au seul client, qui en gère la diffusion."
D'après cette norme, je comprends que si un EC salarié (donc forcément inscrit à l'Ordre)traite un dossier il est en mesure de signer le rapport et s'il n'a pas la signature sociale, un représentant légal (EC) doit apposer également sa signature.
Qu'en pensez vous ?
Michaël
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